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ConstructionConstructionjeudi 25 mars 2010 à 11h48

Jean Bouin : La cour de cassation donne tort à la Ville de Paris


Le projet de nouveau stade, dessiné par Rudy Ricciotti
Le projet de nouveau stade, dessiné par Rudy Ricciotti
Le projet de nouveau stade, dessiné par Rudy Ricciotti (©dr)

Nouveau rebondissement judiciaire dans le projet de construction du nouveau stade Jean Bouin, dans le 16ème arrondissement de Paris.

(LaVieImmo.com) - La cour administrative d'appel de Paris a jugé jeudi matin que la convention d’occupation domaniale concédée en août 2004 par la Ville de Paris à l’association Paris Jean Bouin (PJB) constituait bien « une délégation de service public ». Cette décision, qui prend le contre-pied de l’arrêt rendu le 13 janvier dernier par le Conseil d’Etat, donne raison à l’association Paris Tennis, laquelle estime qu’une procédure de mise en concurrence aurait dû être respectée au moment de l’octroi de la concession.

La mairie de Paris, qui a pris acte de la décision de la cour, a décidé de se pourvoir en cassation, « afin que ce point de droit qui divise manifestement les juridictions administratives, soit tranché définitivement, au fond, par le Conseil d'État, comme il est de règle en matière de contentieux administratif ». Et de rappeler que la décision rendue ce matin ne remet pas en question le projet de construction du nouveau stade. « La convention de 2004, objet du litige, a précisément été résiliée fin 2008 par la Ville afin de permettre la rénovation du stade », explique-t-elle.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 27/03/2010 à 11:15 par michel

    2 stades, l'un à côté de l'autre ... mmm et tout ça pour des centaines de millions d'euros de la poches des parisiens? ABSURDE!

  • 0 Reco 26/03/2010 à 14:39 par Nathan

    Ce nouveau stade prévoit combien de places assises en tribune ?

  • 1 Reco 25/03/2010 à 18:05 par raffae

    Quelle absurdité ce stade gigantesque à 10 mètres du Parc des Princes ce n'est pas rationnel. Quel désastre écologique alors que le jean Bouin actuel est un lieu tellement agréable, ayant juste besoin d'une petite rénovation. Il accueille scolaires, sportifs amateurs, riverains. c'est un lieu de vie: le poumon vert de notre quartier. Equilibre indispensable à côté du Parc.


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