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DiversDiversvendredi 18 décembre 2009 à 15h01

Jean Bouin : Nouveau blocage juridique


(LaVieImmo.com) - Rebondissement dans la polémique du stade Jean Bouin. Le Tribunal administratif de Paris a en effet annulé ce matin la délibération du 12 février 2007 du Conseil de Paris qui approuve le principe de la démolition et de la reconstruction du Stade Jean Bouin.

Les requérants, « l’association de sauvegarde Boulogne Paris les Princes » invoquaient l’absence d’intérêt général du projet, le détournement de pouvoir et le défaut d’information des conseillers de Paris préalable au débat et au vote de la délibération.

La ville fera appel La ville de Paris a déclaré qu’elle «fera appel de cette décision dont elle conteste le bien fondé : cette délibération était accompagnée d’un exposé des motifs de quatre pages et d’une fiche financière annexe présentant les éléments caractéristiques du projet, son coût financier, les calendriers de l’opération ».

La mairie précise que l’annulation de cette délibération n’a aucune conséquence juridique sur la poursuite de la procédure concernant le projet Jean Bouin, dans la mesure où seule la déclaration de ce projet, prévue par le code de l’environnement, conduira la Conseil de Paris à délibérer sur l’intérêt général du projet au regard des conclusions de l’enquête publique à la fin du premier trimestre 2010.

Les travaux du stade ne seront ainsi engagés qu’après le vote de cette délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil lors de la séance du 31 mars 2010.

B.O.

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