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L'encadrement des loyers à Paris, c'est pour cet été


L'encadrement des loyers arrive à Paris
L'encadrement des loyers arrive à Paris
L'encadrement des loyers arrive à Paris (©dr)

La mesure, initialement prévue au cours du 1er trimestre 2015, devrait voir le jour à l'été 2015, selon le ministère du Logement. Mais il reste à définir le « complément de loyer » que la loi tolérera dans certains cas...

(LaVieImmo.com) - Ça y est, l'encadrement des loyers arrive. Du moins à Paris. La mesure est attendue pour cet été, d'abord « à titre expérimental » dans la capitale, a indiqué le ministère à à l'AFP. Redouté par certains, l'encadrement des loyers jouit pourtant d'une popularité certaine auprès de 56 % des Français, selon un sondage Ipsos pour la Fondation Abbé Pierre.

Mais le dispositif, dont l'élaboration a pris du retard, ne sera pas étendu à l'ensemble du territoire, comme le prévoyait au départ le gouvernement. L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), l'organisme chargé de définir les loyers de référence médians sur lesquels sera fondée la future réglementation, n'a en effet pas demandé d'agrément pour la banlieue.

L'arrêté fixant le loyer de référence attendu pour juin

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Pour rappel, le dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail, ou en cas de renouvellement – mais pas de tacite reconduction, le loyer d'un logement ne pourra pas excéder de 20 % le loyer de référence, sauf exceptions, ni lui être inférieur de 30 %. Un « complément de loyer », au-delà du loyer de référence majoré de 20 %, sera dans certains cas toléré, mais reste à définir par un décret attendu au mois de mai, a indiqué le ministère à la presse. L'arrêté fixant le loyer de référence est quant à lui prévu pour juin, avant son entrée en vigueur l'été à Paris.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 26/03/2015 à 19:28 par dannoue45

    mes biens sont gérés par une agence a Pithiviers loiret, je voudrais connaître les nouveaux tarifs
    concernant les frais d'agence aussi bien pour le propriétaire que le locataire, pour un appartement de 70 m° suite à la loi allur et a partir de quand
    merci

  • 0 Reco 26/03/2015 à 17:04 par Totem

    Vue les posts affolés de Kiki, en dessous, cette mesure semble aller dans le bon sens. Tout ce qui a pour effet de rendre raisonnables les prix immo va dans le bon sens. Il faut avoir une drôle vision des choses pour penser autrement.

  • 0 Reco 26/03/2015 à 10:52 par Kiwala

    "l'encadrement des loyers jouit pourtant d'une popularité certaine auprès de 56 % des Français,"

    Cette "info" est-elle bien honnête ? Est-il envisageable que, quand on vous annonce une mesure qui va aboutir soit à des baisses de loyer, soit à leur quasi gel, "56 %" d'une population – je suppose : au minimum 100% des locataires, à vrai dire, faudrait qu'ils soient maso pour être contre ! – ne trouvent pas "bonne" cette mesure, dont ils n'évaluent pas les conséquences à long terme ?
    Par exemple : parmi ces 56 %, à combien a-t-on demandé s'ils préféreraient louer pour un loyer modique un appart' orienté plein nord nécessitant des travaux de rénovation, quoique "aux normes" légales, ou louer, pour un loyer un peu plus élevé, un appart' valant pas mal plus cher sur le marché de l'achat, car plein sud et baigné de soleil, qui aura été remis à neuf avec des matériaux de qualité et au goût du jour ?
    Faut pas rêver : les bailleurs cesseront d'acheter des biens "de qualité" – ceux qui présentent les atouts faisant grimper, bien sûr, le prix d'acquisition : absence de vis-à-vis, métro au pied, ensoleillement, environnement agréable, etc. – et devront se spécialiser dans les logements les moins chers, donc... les moins agréables à vivre, en les rénovant ensuite au moindre coût aussi !

    La qualité, elle, risque donc fort de disparaître peu à peu du marché locatif, avec ce supposé "encadrement des loyers", dont on sait que la collecte qui le fonde inclut, notamment, les logements au loyer conventionné, généralement réhabilités à bas coût par des marchands de biens ! Et, donc, fatalement, ces loyers dits "médians" sont souvent au-dessous des loyers réellement privés appliqués à des logements de bonne facture.
    Donc, c'en est fini, je pense, des rénovations de qualité à Paris !
    Notamment dans les quartiers "populaires", où elles souffriront de la comparaison avec les loyers "majoritairement pratiqués" dans le secteur : il faudra, du coup, s'aligner sur le moins-disant !

  • 0 Reco 26/03/2015 à 10:25 par Kiwala

    Il est à parier que le secteur de la rénovation, à Paris, n'aura guère de commandes dans les mois qui viennent ! Quel bailleur sera encore assez maso pour prévoir des travaux avant de remettre en location ?
    Les locataires, même aisés, vont avoir du mal à trouver à se loger dans des biens correctement rénovés ! Ce sera le minimum syndical, et c'est tout ! Et encore... pour les bailleurs les plus corrects...

  • 0 Reco 24/03/2015 à 20:01 par PIERRE

    Du coup la tendance actuelle à la baisse des loyers va être bloquée!!!!


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