Paris
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DiversDiversmardi 4 septembre 2007 à 09h30

La réévaluation des loyers reste encadrée


(LaVieImmo.com) - L’augmentation des loyers à Paris et dans la région parisienne continuera, pendant un an au moins, de se limiter à l’évolution de l’indice de révision des loyers (IRL).   Le décret n° 2007-1286 du 29 août 2007, publié le 30 août au J.O. 200, prévoit en effet que les loyers renouvelés pendant une période de douze mois à compter du 31 août 2007 ne pourront connaître d’autre réévaluation que « celle résultant de la révision, aux dates et conditions prévues au contrat, ou d'une clause relative à la révision introduite dans le contrat lors de son renouvellement ».   Pour mémoire, l’IRL était de 3,23 % au quatrième trimestre 2006 et de 2,92 % au premier trimestre 2007.   Une exception est à noter. Lorsque le loyer est « manifestement sous-évalué », alors, conformément à l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur peut proposer au locataire un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. La hausse de loyer ne pourra dans ce cas excéder la plus élevée des deux limites suivantes : la moitié de la différence entre le loyer ainsi déterminé et le loyer à la date du renouvellement d’une part, et une majoration du loyer annuel égale à 15 % du coût réel des travaux éventuellement réalisés par le bailleur d’autre part.   Sont concernées par ce décret la ville de Paris, l'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que plusieurs communes des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.

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