Meublés touristiques : Paris veut davantage de contrôles et de sanctions

Alors que Berlin conditionne la sous-location d'appartements à l'obtention d'une autorisation de la mairie, Paris mise sur un renforcement des contrôles et des sanctions plus sévères.

Selon la réglementation en vigueur, un propriétaire n'a pas le droit de louer sa résidence principale plus de 4 mois par an. Selon les estimations de l'Ahtop, une association des acteurs du tourisme professionnel et Airbnb, entre 15.000 et 20.000 meublés touristiques seraient illégaux à Paris, soit près d'un tiers du marché des plateformes Internet.

Une situation qui ne peut plus durer. Dans son combat, la Ville peut désormais compter sur le ministre de la Justice qui "encourage les procureurs de la République à se montrer ferme face à ce délit", a fait savoir le garde des Sceaux dans une note que s'est procurée Le Parisien.

Robert Gelli, le directeur des affaires criminelles et des grâces, envisage de poursuivre systématiquement les contrevenants "en zone urbaine où il existe des tensions sur le logement social". De son côté, l'adjoint à la maire de Paris, Ian Brossat prône une "tolérance zéro".

Vers une amende de 100.000 euros ?

La Ville a mené en janvier sa deuxième opération coup de poing en un an pour débusquer les multipropriétaires qui louent à tours de bras des appartements aux touristes, sur des plateformes type Airbnb.

Comme prévu, elle a renforcé sa brigade de contrôleurs, qui "sont passés de 20 à 25 et assurent dorénavant des opérations tous les mois", rappelle l’élu. Depuis le début de l’année, 30 immeubles et 592 logements ont été contrôlés dans le VIe arrondissement de Paris, indique le quotidien. D'autres quartiers ont été passés au crible, comme le Ier (22 immeubles et 564 logements) et le XVIIIe (31 immeubles et 711 logements). Au total, 106 présomptions d’infractions ont été relevées.

En 2015, 17 dossiers de saisine et 16 ordonnances du tribunal de grande instance ont été prononcés pour la location meublée touristique de 25 locaux à usage d’habitation. Au final : 182.500 euros d’amendes ont été versées. Mais pour éviter de telles condamnations, les propriétaires pris en flagrant délit peuvent toutefois régulariser leur situation en remettant le logement en location traditionnelle.

La Ville plaide néanmoins pour un relèvement de l’amende (aujourd’hui plafonnée à 25.000 euros) à 100.000 euros. Elle s'alignerait ainsi Berlin qui entend infliger une amende de 100.000 euros aux loueurs qui n'auront pas demandé à la mairie une autorisation pour continuer à pratiquer ces très lucratives locations saisonnières.