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FiscalitéFiscalitémardi 17 novembre 2015 à 09h58

Paris : les bureaux vides transformés en logements seront exonérés de taxe foncière


Exonération d'impôts pour les bureaux vides transformés en logement
Exonération d'impôts pour les bureaux vides transformés en logement
Exonération d'impôts pour les bureaux vides transformés en logement (©Pixabay)

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a voté la semaine dernière une mesure fiscale destinée à faciliter la transformation de bureaux vacants en logements.

(LaVieImmo.com) - Transformer des bureaux vides en logements, une des réponses possibles au manque de logements en France, n'est pas une opération anodine. Surtout pour les propriétaires des locaux, obnubilés par les objectifs de rentabilité et le risque locatif. Sur le plan technique, les professionnels redoutent également de mauvaises surprises liées à d'éventuels travaux, qui viennent alourdir la facture.

Ainsi, pour inciter les investisseurs à effectuer de telles démarches, l'Assemblée nationale a voté la semaine dernière une mesure fiscale dans le projet de budget 2016. Celle-ci prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur délibération de la collectivité territoriale concernée, pour tout bureau transformé en logement.

L'amendement adopté a été déposé par la rapporteure générale du budget Valérie Rabault (PS) au nom de la commission des Finances, et porté en particulier par Sandrine Mazetier et Annick Lepetit.

Une mesure indispensable

"Une telle mesure est indispensable pour faire face à la pénurie de logements que connaissent de nombreuses communes, en particulier Paris", ont fait valoir les deux élues.

Dans la capitale française, zone dite "tendue", les prix de l'immobilier ancien ont retrouvé la barre symbolique des 8.000 euros du mètre carré. Habiter à Paris est donc relativement cher comparé à d'autres grandes villes comme Lyon (3.300 euros/m2) ou Marseille (2.390 euros/m2), conséquence du déséquilibre entre l'offre et la demande de logement.

Autre chiffre très frappant: en 2014, le parc vacant de bureaux à Paris (environ 820.000 m2) représentait 5% du parc total de plus de 1.000 m2, selon l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur). Ses surfaces sont réparties sur 217 adresses.

"Nouvelle avancée de la gauche"

La transformation de bureaux en logements avait été annoncée par Anne Hidalgo l'an dernier, alors qu'elle briguait la mairie de Paris. Entre 2001 et 2012, seuls 380.000 m² de bureaux ont été autorisés à être transformés en logements.

Alors que les particuliers et petites SCI (Sociétés civiles immobilières) réalisent essentiellement des petites opérations (110 m2 en moyenne, 20% des surfaces transformées soit 77.800 m² en 12 ans), les bailleurs sociaux (27% des surfaces transformées soit 100.800 m²) réalisent les plus grosses opérations par l’acquisition d’immeubles entiers.

Enfin, les promoteurs et autres investisseurs privés (53% des surfaces transformées soit 200.000 m²) réalisent des opérations de toutes tailles, principalement localisées en dehors de la zone de déficit en logement social et en bonne partie composées de résidences étudiantes.

Une étude de l'Apur publiée en 2013 montrait en outre que plus de 140 demandes de transformations de bureaux en logements ont été déposées entre 2010 et 2012.

L'amendement marque donc "une nouvelle avancée de la gauche dans la bataille du logement", selon Sandrine Mazetier et Annick Lepetit.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 17/11/2015 à 19:48 par franckblack

    une niche fiscale de plus pour l'immobilier.


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