Paris
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Taxe d'habitation - Paris

 
Taxe d'habitation
Taux d'enlèvement des ordures ménagères
Paris
13,38 %
6,21 %
Paris
13,38 %
6,21 %
Données 2011 - Source : impots.gouv.fr

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Qui doit payer la taxe d’habitation ?

Vous êtes assujetti à la taxe d’habitation dès lors que vous occupiez au 1er janvier de l’année en cours, un logement suffisamment meublé pour être habitable. Que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit, vous êtes assujetti à cette taxe.

Comment est calculé l’impôt ?

La taxe d’habitation dépend de la « valeur locative » du logement.

La valeur locative est déterminée par les services fiscaux, elle tient compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement ainsi que de son état d’entretien. La valeur locative est revalorisée forfaitairement tous les ans. Elle peut aussi varier suite à des événements influençant le prix du bien.

La taxe d’habitation est obtenue en multipliant la valeur locative par les taux d’imposition votés chaque année par la commune et le département. (Voir tableau ci-dessus)

Quels sont les abattements et exonérations pour la taxe d’habitation ?

Trois abattements possibles sur la valeur locative de votre résidence :

Un abattement obligatoire pour charges de famille (10 % pour chacune des deux premières personnes à charge, 15 % à compter de la troisième, etc.…)

Deux abattements librement décidés par les collectivités locales. (Soumis à conditions et réservés aux contribuables modestes)

A noter :

La contribution à l’audiovisuel public (redevance tv) doit être payée en même temps que la taxe d’habitation.

Une seule contribution est due par foyer. Son montant est fixé par la loi. Pour 2010, il est de 121 € en métropole est de 78 € dans les DOM.

Définition de la redevance tv