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DiversDiversjeudi 16 octobre 2014 à 16h58

"Class action" contre Paris Habitat : Un moratoire sur les charges locatives ?


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(LaVieImmo.com) - Selon Le Parisien, Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, se penche sur le cas des locataires du bailleur social Paris habitat.

Alors que l’office HLM fait l’objet d’une action de groupe par l’association de locataires SLC-CSF, l’élu PC a demandé « un moratoire sur les charges locatives qui auraient été perçues indûment ». Le bailleur social est en effet accusé d’avoir facturé à tort des frais d’ascenseur et de télésurveillance à ses locataires, pour un montant total de 3 millions d’euros sur les trois dernières années.

Toujours selon le quotidien, « la Ville va également demander au conseil d’administration de son office HLM, qui se tient aujourd’hui, d’étudier la possibilité de rembourser les quelque 100 000 locataires concernés ». Quelques jours avant, le 1er octobre, Foncia était le premier réseau à faire l’objet de la « class action à la française », dispositif entré en vigueur le jour même.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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