Paris
LaVieImmo.com
DiversDiversvendredi 19 novembre 2010 à 10h00

Des familles en attente de leur droit au logement


Des familles bientôt fixées sur leur sort
Des familles bientôt fixées sur leur sort
Des familles bientôt fixées sur leur sort (©dr)

Trois familles reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable mais pas relogées sont en attente de délibéré. L’enjeu de l’action en justice : « faire condamner l’Etat. à des sommes suffisamment "incitatives" pour qu'il applique la loi », révèle Le Nouvel Obs.

(LaVieImmo.com) - L’audience qui s’est tenue hier au tribunal administratif fait figure de pionnière. Il s’est agi d’indemniser des familles prioritaires à l’attribution du DALO, mais jamais relogées, au titre « du préjudice résultant de la non attribution d'un logement à la suite d'un avis favorable de la commission de médiation de la préfecture de Paris ». En théorie, selon la loi du 5 mars 2007, après avoir obtenu l’aval d’une commission de médiation et être reconnu comme prioritaire, l’Etat doit proposer au bénéficiaire une solution de relogement dans les six mois. Le cas échéant, la personne peut saisir le tribunal administratif. Ce dernier peut arriver à la condamnation de L’Etat à héberger, et verser par jour de retard une astreinte à un fonds public.

230 000 personnes éligibles

Actuellement, « 230 000 personnes sont potentiellement éligibles Dalo, 70 à 80.000 logements sociaux sont attribués chaque année sur un parc de 1,2 million de logements et aujourd'hui 17.000 personnes ont été reconnues prioritaires », estime le magazine.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...