Paris
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InsoliteInsolitelundi 4 avril 2011 à 10h40

Immobilier : La fin de la propriété à vie à Paris ?


Un droit de propriété particulier pourrait être appliqué à Paris
Un droit de propriété particulier pourrait être appliqué à Paris
Un droit de propriété particulier pourrait être appliqué à Paris (©dr)

Jean-Yves Mano, adjoint PS au maire de Paris chargé du logement, réfléchit à une nouvelle forme d’accession à la propriété dans la capitale. Un droit de propriété temporaire, d’une durée de 99 ans, à l’image de celui pratiqué à Londres. Explications.

(LaVieImmo.com) - La propriété deviendra-t-elle un droit prescriptible à Paris ? Alors que le caractère perpétuel de celui-ci est sanctuarisé par la loi (à l’article 544 du code civil) et la constitution, Paris voudrait l’aménager, sous certaines conditions. En effet, la mairie planche sur un droit de propriété temporaire, qui permettrait de fluidifier un marché parisien devenu d’une extrême tension avec la flambée des prix. Plus concrètement, Jean-Yves Mano souhaite faire en sorte que les acquéreurs puissent être propriétaires de murs situés sur des terrains restant propriété de la mairie, en échange d’un loyer minime, explique Le Parisien. Ces acquéreurs d’un nouveau type « ne seraient donc plus propriétaires à vie mais pour quatre-vingt-dix-neuf ans et plus si le bail est renouvelé, comme en Angleterre », précise le quotidien.

Des promoteurs prudents, des acheteurs alléchés...

Cette proposition doit d’abord obtenir l’aval des promoteurs, qui devront construire sur le foncier appartenant à la mairie. Mais ceux-ci, bien qu’intéressés, restent prudents, tant la proposition comporte d’inconnues. Mais les professionnels de l’immobilier voient eux la mesure d’un bon œil. « Ce dispositif éviterait la fuite des Parisiens en banlieue », estime un agent situé dans le 17ème arrondissement. Même chose du côté des acquéreurs questionnés par le quotidien, qui adhèrent à l'idée, sous réserve de garantir la sécurité des propriétaires dans une telle opération. Pour l'heure à l'état de projet, l'idée est en tout cas lancée.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 05/04/2011 à 18:21 par Etienne

    Qu'est ce qu'il sont encore en train de nous faire les bobos ecolo friendly?

  • 0 Reco 05/04/2011 à 07:05 par Hélène

    On oublie juste de dire que ces baux sont en train de disparaître en Angleterre...

  • 0 Reco 04/04/2011 à 18:28 par midève

    Marre que not'bon maire et son adjoint Mano se mettent en frais pour surtout faire parler d'eux!! Qu'ils arrêtent un peu de faire des effets d'annonces. Ils ne peuvent pas laisser le marché immobilier tranquille et s'occuper des places de crèches qui manquent tant à Paris! Sans parler de tout le reste! de la saleté de certains quartiers dit "populaires", des voitures anciennes qui polluent, des pigeons et le reste.

  • 0 Reco 04/04/2011 à 17:59 par scol21

    pourquoi pas ?!
    cela existe depuis de nombreuses années en Angleterre et au Japon
    l'idée n'est certes pas nouvelle mais elle a le mérite d'être exposé pour y réfléchir sérieusement
    cependant, je ne crois pas que cela permettra de faire baisser les prix dans la capitale (cf en Angleterre et au Japon justement)
    à tester !

  • 0 Reco 04/04/2011 à 16:58 par Girondimo

    Vive la collectivisation.

    A gauche toute la mairie de Paris. Ils mangent le pain de Besancenot.

    Aaarrrrgghhh !

  • 0 Reco 04/04/2011 à 14:35 par MisterHadley

    Faudrait déjà en plus que la mairie soit de surcroit propriétaire des terrains... ;)

    C'est foireux de chez foireux, cette "nouveauté".

    Déjà, c'est le genre de business qui est assez complexe pour les professionnels qui, même eux, ne font pas ce genre de truc tous les jours, alors des particuliers, hein...

    Au secours, là...

    Je rappelle également qu'une municipalité n'a pas vocation à faire du business, puisqu'apparemment, on l'aurait "oublié" chez certains...

  • 0 Reco 04/04/2011 à 14:26 par Agent I

    Il est vrai. Et mettre tout Paris en emphytéose bon courage!

  • 0 Reco 04/04/2011 à 14:21 par MisterHadley

    Bail emphytéotique, tout simplement..!

    Tu parles d'une "nouveauté"...

    Whaoo...

    :)

    Message édité 04/04/2011 à 14:22

  • 0 Reco 04/04/2011 à 14:19 par Agent I

    Vous pensez à quoi, Hadley ? La fiducie, l'usufruit ?

  • 0 Reco 04/04/2011 à 13:42 par MisterHadley

    Non seulement ce type de fonctionnement existe déjà en droit immobilier français, donc rien de "nouveau" du tout...

    ... mais en plus, c'est tout simplement une ânerie monstrueuse, vu que les "locataires" n'auraient alors plus AUCUN moyen de financer leurs "acquisitions temporaires", vu qu'aucune banque ne les financera, le droit de propriété venant du sol, pas de ce qu'il y a dessus...

    ... donc, aucune possibilité d'emprunt sur ce type "d'acquisition"...

    Le monsieur ne devrait pas "réfléchir", on gagnerait tous du temps, là...

    :)

  • 0 Reco 04/04/2011 à 12:57 par Al Fonz

    n'importe quoi et la tour eiffel qui dans le samba aussi ?

  • 0 Reco 04/04/2011 à 11:50 par Kokott Dunouga

    Je serais curieux de voir comment ils vont mettre ça en place !

  • 0 Reco 04/04/2011 à 11:09 par midève

    Encore une idée bien fumeuse de not'bon maire!

  • 2 Reco 04/04/2011 à 10:53 par maillol

    Ca ne fera que faire flamber les prix sur les autres biens qui ne seront pas touchés par le droit de propriété temporaire..


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