Paris
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitémercredi 23 décembre 2015 à 09h57

La hausse des droits de mutation arrive à Paris


La hausse des droits de mutation arrive à Paris
La hausse des droits de mutation arrive à Paris
La hausse des droits de mutation arrive à Paris (©dr)

La capitale rehausse la taxation de la vente d'un bien immobilier à compter du 1er janvier 2016. Le barème passe de 3,8 à 4,5% pour toute transaction de logement, bureau ou commerce.

(LaVieImmo.com) - Plus que quelques jours avant la mise en place de la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à Paris. Cette taxation, improprement appelée "frais de notaires", restait jusqu'alors fixée à 3,80% dans la capitale, alors que la quasi-totalité des départements Français (95) avaient déjà revu les barèmes à la hausse, à 4,50%, conformément à ce qu'avait prévu la loi de finances pour 2014.

Le Conseil de Paris a acté ce relèvement fin novembre, qui se traduira en pratique, selon les notaires parisiens, par une augmentation de 5.000 euros environ du prix total d'un bien de 300.000 euros dès le début de l'année prochaine.

La hausse des droits de mutation, qui comprennent la taxe sur la publicité foncière et les droits d'enregistrement perçus par le notaire pour le compte de l'Etat, s'appliquera en effet dès le 1er janvier 2016 à tous les logements, bureaux et commerces qui feront l'objet d'une transaction.

Elle devrait rapporter à la ville pas moins de 140 millions d'euros de recettes. Alors que l'opposition LR souhaitait faire reporter son vote, après les attentats du 13 novembre, la gauche parisienne avait expliqué souhaiter maintenir l'agenda afin de la faire appliquer le plus tôt possible.



Evaluez combien peut vous rapporter la loi Pinel >>

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...