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FiscalitéFiscalitélundi 23 novembre 2015 à 17h15

La hausse des droits de mutation est votée à Paris


Les "frais de notaires" seront relevés dans la capitale dès l'an prochain
Les "frais de notaires" seront relevés dans la capitale dès l'an prochain
Les "frais de notaires" seront relevés dans la capitale dès l'an prochain (©Pixabay)

Le Conseil de Paris a voté la hausse des droits de mutation - ou "frais de notaire" - dans la capitale. Hors la part communale, qui ne bouge pas, ils grimpent à 4,5% du prix d'achat d'un bien contre 3,8% précédemment.

(LaVieImmo.com) - C'est chose faite. Paris "devient le 95e département français et le dernier département d'Île-de-France à déplafonner le taux des droits de mutation", s'est félicité Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe Parti communiste-Front de Gauche, saluant le vote lundi de la hausse des "frais de notaires" dans la capitale. La part départementale de la taxe (Paris étant aussi un département) passe ainsi de 3,8 à 4,5%, tandis que la part communale, à 1,2%, ne bouge pas.

La mesure s'appliquera dès le 1er janvier 2016 aux logements, bureaux et commerces qui feront l'objet d'une transaction. Elle devrait rapporter à la ville pas moins de 140 millions d'euros de recettes. Alors que l'opposition LR souhaitait faire reporter son vote, après les récents attentats qui ont ébranlé Paris, la gauche avait expliqué souhaiter maintenir l'agenda afin de la faire appliquer le plus tôt possible.

"La vache à lait, le bon vieux marché immobilier parisien"

Le président du groupe UDI-MoDem Eric Azière dénonce de son côté une mesure qui "trait à nouveau la vache à lait, le bon vieux marché immobilier parisien". Et l'élu d'ajouter qu'en ajoutant la part communale, "les acquéreurs parisiens devront verser 5,7% du prix de leur futur bien au profit de la collectivité parisienne". In fine, selon l'élu, "ce sont les classes moyennes qui pâtiront de cette décision, véritable frein à l'accession à la propriété".

La maire PS de Paris, Anne Hidalgo, a évoqué au début des débats budgétaires, un projet de budget "contraint" pour 2016, marqué par un trou de 400 millions à combler. Mais l'édile a assuré que "ni le taux de la taxe d'habitation, ni celui de la taxe foncière, ni la fiscalité des entreprises ne seront révisés à la hausse l'an prochain".

Avec AFP

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 23/11/2015 à 19:23 par franckblack

    C'était une anomalie, la taxe parisienne s’aligne sur le reste de la France.


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