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FiscalitéFiscalitémercredi 4 novembre 2015 à 14h34

La hausse des "frais de notaires" sera votée mi-novembre à Paris


Paris votera le relèvement des droits de mutation à la mi-novembre
Paris votera le relèvement des droits de mutation à la mi-novembre
Paris votera le relèvement des droits de mutation à la mi-novembre (©dr)

La mesure, qui devrait permettre de dégager 140 millions d'euros, sera au programme du Conseil de Paris, du 16 au 18 novembre. Mais la mairie a assuré ne pas toucher aux impôts locaux...

Une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés "frais de notaires", sera soumise au vote du Conseil de Paris dans deux semaines, rapporte l'AFP. En cas probable d'adoption, la mesure pourra être appliquée dès le 1er janvier 2016, a indiqué mardi la mairie de Paris. Une délibération en ce sens sera soumise au Conseil de Paris réuni du 16 au 18 novembre, indique un communiqué.

Le groupe communiste-Front de gauche de la capitale avait demandé que cette décision soit soumise aux votes en novembre, et non en décembre lors du vote du budget les 14, 15 et 16 décembre. En effet, selon ces élus, afin de pouvoir la mettre en place début 2016, il faut en effet respecter des délais après un vote éventuel, qui ne l'auraient pas été en cas de vote en décembre.

Le groupe PCF/FG estimait en effet qu'"il y a urgence", avait indiqué son président à l'AFP Nicolas Bonnet-Oulaldj, pour éviter des pertes de recettes et aussi "lutter contre la spéculation financière". Une mesure qui devrait dégager près de 140 millions d'euros de recettes supplémentaires, a indiqué mardi l'exécutif.

Pas de hausse de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

"L'équation financière du budget 2016 pourra une nouvelle fois être résolue sans augmenter les impôts des Parisiens", a-t-on à nouveau assuré à la mairie."Ni le taux de la taxe d'habitation, ni celui de la taxe foncière, ni la fiscalité des entreprises ne seront révisés à la hausse l'an prochain".

La majorité municipale gauche et écologistes avait adopté le mois dernier un voeu visant à relever la taxation des droits de mutation de 3,8 % à un maximum de 4,5 %. La maire PS de Paris Anne Hidalgo avait alors défendu un projet de budget "contraint" pour 2016, marqué par un trou de 400 millions à combler.



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André Figeard
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