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Prix immobilierPrix immobilierlundi 16 avril 2012 à 11h00

La location touristique, cible de la mairie de Paris


200 000 logements soustraits à la location à Paris
200 000 logements soustraits à la location à Paris
200 000 logements soustraits à la location à Paris (©dr)

Un bailleur privé a été condamné en référé, début avril à deux amendes pour avoir loué quatre appartements « meublés touristiques » à Paris, initialement destinés à l’habitation.

(LaVieImmo.com) - La mairie de Paris mène une bataille sans merci contre la location meublée touristique, pratique jugée récemment illégale par loi. Mais, première dans la capitale, un bailleur a été contraint par le tribunal de grande instance de Paris de payer deux amendes d’un total de 15 000 euros et à rétablir l’usage d’habitation pour les appartements qu'il louait dans un délai de deux mois. Le cas échéant, il devra verser des pénalités, qui passent par une amende de 200 euros par jour de retard et par appartement.

Une pratique condamnée

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Type de bien :

Le président du tribunal, qui a statué en référé le 5 avril dernier, s’est basé sur la loi qui prévoit que la transformation dans la capitale d’un local d’habitation en un autre usage, doit passer par l’obtention d’une autorisation par la mairie. Une procédure qui donne également droit à des compensations. Celles-ci peuvent être « sous forme de transformation en habitation d’un autre local dans la zone concernée », indique L'Express. La mairie de Paris a fait appel à une législation spécifiquement parisienne, afin de mettre un terme à l’explosion des locations de meublés dans la capitale, au nom de l’accès équitable au logement.

Des milliers de logements soustraits au marché locatif

Le nombre d’appartements meublés destinés à la location touristique a flambé ces cinq dernières années. Selon l'Hôtel de ville, ce sont « près de 20 000 logements qui ont ainsi été soustraits du marché locatif traditionnel », une proportion qui atteint dans certains arrondissements « jusqu'à 20 % de l'offre locative », précise la mairie. Dans certains cas, les tarifs pratiqués vont du double au triple des prix pour les locations traditionnelles. Un phénomène qui « provoque une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements ».

Badr Lebnioury - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 05/10/2012 à 14:05 par nenette

    Le scandale provient en effet du fait que nos politiques très bavards sont totalement incapables de faire ce pourquoi ils sont élus , entre autre construire des logements et de prévoir les besoins; pour faire semblant de faire quelquechose il attaquent le droit de propriété en fliquant les propriétaires privés; evidemment les logements soustraits à la location touristiques ne retourneront pas , pour la plupart , au marché locatif traditionnel
    De plus les touristes qui viennent 15 jours ne souhaitent pas signer un bail d'un an
    Ce flicage imbécile ne dissimulera pas l'incompétence des élus parisiens sauf aux yeux des gogos

  • 2 Reco 17/04/2012 à 17:29 par socialiste

    aux etats-Unis, quand un locataire ne paye pas son loyer, il est dehors 2 jours après.
    en france, comme le droit de propriété n'existe pas, les propriétaires sont obligés de louer à des touristes en meublé pour être certains d'être payés. il faut 4 ans pour sortir un locataire qui ne paye pas. C'est cela le scandale. SALAUDS DE PAUVRES !!!

  • 0 Reco 17/04/2012 à 09:10 par Igloo

    Excellent jugement. Ces pratiques devenaient insupportables à Paris et ce propriétaire rapace n'a reçu que je coup de pied au c... qu'il méritait. Au suivant maintenant. A moins que les vautours ne se dégonflent tout seuls et reviennent sagement dans le marché locatifs à visée d'habitation..? Bravo la mairie.

  • 0 Reco 16/04/2012 à 22:17 par HOLLA

    :) on voit les petits fonctionnaires de la mairie de Paris qui font des commentaires pendant leur heures de bureau et prennent la défense des hôtels qui louent 300€ la nuit ... tant de bêtise est exaspérante ...

  • 2 Reco 16/04/2012 à 21:55 par Massalia

    VOICI LE VRAI SCANDALE: Selon l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), 18.000 ménages à Paris classés parmi les foyers qui disposent d'au moins 11.200 euros par mois lorsqu'elles comptent un seul enfant et d'au moins 13.500 euros par mois avec deux enfants bénéficient de HLM parisiens ...
    Pendant ce temps, la mairie de Paris fait la guerre aux propriétaires qui se débrouillent pour louer leur appartement à des touristes, parfois ils ont une petite retraite et doivent payer une taxe d'habitation et une taxe foncière que Delanoe à plus que doublé !! Nous nous en rappellerons aux prochaines élections municipales !!!!

  • 0 Reco 16/04/2012 à 16:55 par desclous

    Oh non ! Mon gagne pain de multi proprio en n'en foutant pas une ! Comment je vais vivre, maintentant ? Je vais quand même pas travailler ? bouh !

  • 0 Reco 16/04/2012 à 16:52 par Fredb

    Très bonne mesure, ces locations touristiques sont un véritables fléau! Imaginez vivre à coté d'un appartement dont les locataires changent toutes les semaines, qui ne se soucient guère des règles de copropriété et qui viennent pour s'éclater...

  • 0 Reco 16/04/2012 à 13:02 par pas acheteur

    A "socialiste":
    La liberté d'enfreindre la loi????
    Ca porte un nom!!!

  • 0 Reco 16/04/2012 à 12:28 par Franck_75

    Bravo Bertrand, cela remettra certainement beaucoup de logements sur le marché!!

  • 0 Reco 16/04/2012 à 12:22 par amuse-muse

    @"socialiste" : Eh ben celle-ci (la liberté) s'arrête dès lors qu'on cause du tort à autrui : ici, quand l'offre de logements est loin d'être suffisante pour ses concitoyens. C'est - également - la devise de notre cher pays.

  • 0 Reco 16/04/2012 à 12:19 par socialiste

    Et la liberté de faire ce que l'on veut de son bien alors?

  • 2 Reco 16/04/2012 à 11:13 par Pas tout à fait d'accord

    Bravo à la Justice et à la Mairie. La location touristique est un fléau qui prive les parisiens des logements dont ils ont besoin pour travailler, fait de la concurrence déloyale aux hôtels qui eux créent des emplois, et transforme Paris en désert pour touristes.


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