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DiversDiversmardi 28 décembre 2010 à 09h25

Loi SRU : Paris paie 15M€ de pénalités


Le logement social à la traîne dans les villes "riches"
Le logement social à la traîne dans les villes "riches"
Le logement social à la traîne dans les villes "riches" (©dr)

Triste dixième anniversaire pour la loi Solidarité et renouvellement urbain, loi imposant un quota de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Seules 32 communes sur 931 ont atteint leur quota, et Paris est condamné à payer 15,1 millions d’euros de pénalités financières, selon Les Echos.

(LaVieImmo.com) - En 2010, 76,2 millions d’euros ont été versés par les communes au titre des pénalités pour ne pas avoir suffisamment dégagé de parc de logements sociaux, d’après les données du quotidien. Sur cette somme, « l’Etat en a perçu 31 millions, le reste allant au monde HLM afin de financer l'effort de construction », précise le journal économique. La plus forte amende revient à la capitale, avec 15,1 millions et un taux de logements sociaux de 15,9 % en 2009. Neuilly-sur-Seine arrive en deuxième position, qui a dû s’acquitter de 3,3 millions d’euros avec « un taux « record » de 3,6 % seulement, contre 1,3 % en 2001 ! Aucune grande ville ne fait moins », relèvent Les Echos.

Taux stable en 8 ans à Bordeaux

Parmi les autres « mauvais élèves » figure Nice, qui a dû payer 2,4 millions d’euros, avec un quota resté quasi stable en dix ans, passant de 10,3 % en 2001 à seulement 11,5 % en 2009. Et en banlieue parisienne, Boulogne-Billancourt (92), qui n’a relevé son taux de logements sociaux que de 3 points entre 2001 et 2009, passant de 9,5 % à 12,2 %. La ville a ainsi versé 1,8 million d’euros. De même, Saint-Maur-des-Fossés (94), n’est passé que de 5,4 % en 2001 à 6,5 % en 2009, relate le quotidien, et a payé 1,6 million. Quant à Bordeaux, son taux n’a pas changé son taux de logements entre ces deux dates, taux resté à 15,2 %. Le constat est dur : « parmi les 931 communes déficientes au 1er janvier 2009, 677 l'étaient déjà il y a dix ans. Pire : sur ces 677 communes « historiquement déficientes », 21 % ont vu leur taux de logements sociaux baisser entre 2002 et 2009 », observent Les Echos.

En pratique, ces communes ont certes augmenté le nombre de logements sociaux, tout « en développant davantage encore leur offre de logements privés, ce qui a mécaniquement fait baisser la proportion de logements sociaux constituant le critère surveillé par la loi ». Un phénomène déploré de longue date, mais qui ne semble pas prêt de s’arrêter.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 28/12/2010 à 17:31 par balou

    On y comprend rien du tout. Si ils paient pas ça sert à quoi cette amende ?


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