Paris : La petite couronne utilise son droit de préemption immobilière

Les villes de la région parisienne agissent face à la hausse des prix immobiliers. Afin d’éviter que leur mixité sociale ne soit bouleversée, elles usent des grands moyens : clauses anti-spéculatives et accords avec les promoteurs, recours au Droit de préemption urbain (DPU). Ainsi, l’AFP note que la municipalité communiste de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) vient de passer un accord avec vingt-sept promoteurs. Cette charte spécifie que dans le futur quartier des Docks, le prix moyen de vente ne devra pas dépasser 4 150 euros le mètre carré, contre les 4 600 euros estimés aujourd’hui.

Des moyens durs mais efficaces

Certaines communes, comme Ivry-sur-Seine, Saint-Ouen, Champigny-sur-Marne n’hésitent pas à utiliser leur DPU pour acquérir des logements à moindre coût lorsque les prix fixés par les vendeurs leur semblent excessifs. Le recours massif de la préemption peut entraîner certaines polémiques. Ainsi, Europe 1 rapporte ce matin le témoignage de Norbert, propriétaire qui avait mis en vente sa maison avec jardin située à Saint-Ouen. Alors qu’il avait déjà signé une promesse de vente avec un acheteur pour 420 000 euros, la mairie a menacé d’exercer son droit de préemption pour 320 000 euros. Norbert déplore ces moyens mis en œuvre par la Mairie de Saint-Ouen car, déclare-t-il, « Le but, c’était de casser la vente. »

Et s’il arrive que des procédures judiciaires soient lancées contre les Mairies, elles aboutissent rarement. Dans 80% des cas, la menace de DPU convainc les propriétaires. Car, comme le précise Europe 1, « Beaucoup préfèrent baisser leur prix plutôt que d'engager un bras de fer avec la municipalité ».