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Prix immobilierPrix immobiliervendredi 15 novembre 2013 à 11h52

Paris : La traque à la location courte durée se durcit


Les utilisateurs de sites de location courte durée dans le viseur de la mairie
Les utilisateurs de sites de location courte durée dans le viseur de la mairie
Les utilisateurs de sites de location courte durée dans le viseur de la mairie (©Fotolia)

Des agents municipaux de la Ville de Paris sont chargés de débusquer les locations illégales.

(LaVieImmo.com) - Dans un entretien à Challenges, l’adjoint au maire en charge du logement Jean-Yves Mano explique la position de la mairie sur la location de courte durée. Une pratique fortement développée dans la capitale, avec le succès de sites comme Airbnb ou BedyCasa, et que la mairie entend réguler. Quelque 25 000 à 30 000 appartements parisiens sont ainsi loués à la semaine ou la nuitée.

« Ce n’est plus du tout exceptionnel, c’est proche de 10 % de l’offre locative ! », explique Jean-Yves Mano. La pratique est légale pour « des gens qui louent leur propre appartement pendant qu’ils sont en week-end ou en vacances, pour arrondir leurs fins de mois », rappelle-t-il. Mais sont en revanche dans le collimateur de la mairie « tous les investisseurs en immobilier (dont) certains sont de petits propriétaires qui ignorent la loi mais d’autres en ont fait un véritable business et il faut dire stop », explique M. Mano à la revue économique.

Droit de se rendre sur place

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La municipalité a pu se faire entendre pour accentuer la réglementation autour de la location courte durée. La loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), alertée par ses soins, renforce le dispositif existant : « le texte donne un nouveau pouvoir à nos agents communaux, qui auront désormais le droit de se rendre sur place, de sonner à la porte et de s'enquérir du statut de l'occupant du logement », indique M. Mano. Par ailleurs, « il faudra, pour obtenir un changement d’usage, demander l’accord préalable de la majorité des copropriétaires ». Enfin, les sites spécialisés auront l’obligation d’ « informer leurs clients annonceurs des obligations légales, mais en plus de recueillir auprès d’eux une déclaration sur l’honneur attestant qu’il les ont respectées ».

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 21/11/2013 à 10:31 par Justice sociale

    les associations qui défendent des squatteurs sont hors la loi.

    la justice doit s'appliquer aussi à ces gens là.

    Ah mais ceux sont les copains de duflot .

  • 1 Reco 17/11/2013 à 16:04 par @fast

    "Aujourd'hui à 12:29 par hé-hé

    il faut aussi développer la dénonciation par les voisins comme en Suisse. Du genre si tu sais qu'un voisin s'amuse à louer à des étrangers à la semaine, chose qui génère toujours du passage désagréable qu'il y ait un moyen simple, anonyme, légal et très pratique pour le dénoncer à la mairie avec des conséquences immediates !"

    Dénoncer des "étrangers"...

    ODIEUX..!!!!!

  • 0 Reco 17/11/2013 à 16:02 par @fast

    Cautionner des mentalités racistes complaisemment appelées "justice fiscale" est écoeurant.

  • 0 Reco 17/11/2013 à 15:37 par Fast

    Ca vole toujours aussi haut ici. Assimiler la justice fiscale à de la collaboration Vichyste, fallait oser. Incroyable...

  • 1 Reco 17/11/2013 à 11:09 par @usurpateur

    En plus d'être un fervent défenseur de la délation, l'usurpation est ton seul argument pour justifier ta médiocrité, donc...

    Très "belle" mentalité, décidément.

  • 0 Reco 17/11/2013 à 10:26 par MisterHadley

    Ces associations nous pourrissent la vie. À Grigny j'avais un œil sur un studio de la tour d'en face de la mienne. Une pépite, située au RdC, fini les ascenseurs de ma tour en panne. j'attendais plus que l'Office HLM fasse évacuer les squatteurs qui s'y étaient mis en 2010. Le truc de dingue c'est qu'il y a un box associé avec le studio (c'est les jeunes qui me bloquent l'accès à la tour qui me l'ont dis). L'idée c'était que je le j'attende que la police évacue la marchandise que les jeunes y stockent. Mais en atendant c'est pas normal qu'ils ne payent pas le loyer pour ça.

  • 2 Reco 15/11/2013 à 20:39 par MisterHadley

    Dans ce cas, les squatteurs sont des malfaiteurs, et les prétendues "associations" qui les défendent, sont donc, d'après toi, des associations de malfaiteurs...

    ... qui, de plus, perçoivent des subventions en tant que telles sur fonds publics.

  • 0 Reco 15/11/2013 à 20:14 par Un toit pour tous

    je considère ces gens là comme des malfaiteurs (fraudeurs fiscaux). Maintenant ne pas les dénoncer peut être qualifié de "non dénonciation de malfaiteurs".

  • 2 Reco 15/11/2013 à 19:30 par MisterHadley

    Je cite:

    "Aujourd'hui à 12:29 par hé-hé

    il faut aussi développer la dénonciation par les voisins comme en Suisse. Du genre si tu sais qu'un voisin s'amuse à louer à des étrangers à la semaine, chose qui génère toujours du passage désagréable qu'il y ait un moyen simple, anonyme, légal et très pratique pour le dénoncer à la mairie avec des conséquences immediates !"

    ABJECTE.

  • 2 Reco 15/11/2013 à 19:30 par MisterHadley

    @Robindes toits : je t'ai parlé..?

    Jusqu'à preuve du contraire, je pense ce que je veux sur les énormités que l'on sort ici.

    A ta place, je m'indignerai de cette véritable mentalité de merde qui consiste à balancer ses voisins, et à s'en vanter.

    Que les balances assument donc ce qu'ils sont, au lieu de pleurer lisère et de jouer les vierges éffarouchées à postériori de leur connerie faussement assumée.

    Ok..?

    Libre à toi d'avoir tes idées, libre à moii d'avoir les miennes.

  • 0 Reco 15/11/2013 à 18:54 par Locataire

    +1 hé-hé
    Dans mon secteur sur le bon coin pour 100 locations à l'année il y a 217 locations à la semaine.
    la plupart du temps c'est net d'impôts en liquide.
    l'argent est blanchi le samedi au supermarché. Les impôts pourraient facilement repérer les comptes courants qui n'ont pas de retrait au distributeur bancaire.

  • 0 Reco 15/11/2013 à 18:38 par MisterHadley

    Ah non, t'inquiètes, je maintiens ce que je dis: les petites balances comme tu t'enorgueillis d'être et en le revendiquant de surcroit, pour moi, si nous étions en temps de guerre, poteau direct.

  • 0 Reco 15/11/2013 à 18:17 par hé-hé

    mais plus sérieusement la France est trop gentille avec ce genre d'individus. Il faut faire comme en Grèce les impôts sont prélevés à travers la facture d'électicité.

    Tu peux très bien développer un système où tout site comme airbnb serait obligé de déclarer toute location avec les coordonnées de loueurs etc. Et taxer le site même, peu importe si c'est ailleurs ou pas.. sinon bloquer accès en France.

    Comme ça le site sera obligé de répercuter leurs taxes sur les bailleurs on on n'aura même pas besoin d'aller les chercher.

  • 0 Reco 15/11/2013 à 18:11 par hé-hé

    tu te retractes MH, mais vas d'abord payer tes impôts et déclare-toi en loueur pro dans le meublé. Après on va voir si tu rentres dans tes frais déjà. Et si oui quelle sera ta rentabilité au prix d'achat d'aujourd'hui.

    Effectivement je ne vois rien de mal d'aller dénoncer un propriétaire voisin au sujet de ses locations meublés. Je n'accuse personne comme ça, il faut juste vérifier qu'il est en règle au niveau de sa comptabilité professionnelle et ses impôts.

  • 0 Reco 15/11/2013 à 15:51 par MisterHadley

    Effectivement, les dénonciations calomnieuses sont pénalement condamnables, fort heureusement..!

    Merci de l'avoir rappelé à "héhé" qui a tendance à se lacher, visiblement...

  • 1 Reco 15/11/2013 à 15:48 par Gaston

    @MH : OK. Quelle grande capacité d'annalyse encore une fois.

    En tant que pratique illégale. Il est normal de pouvoir porter plaintes contre les nuisances générées par ce genre d'activité.

  • 0 Reco 15/11/2013 à 15:17 par MisterHadley

    C'est toi qui te pleinds à longueur de temps, pas moi, hein...

    Après, que tu sois une petite balance qui trouve normal de vendre du beurre aux allemands, ça te regarde et c'est ton problème.

    Pour moi, perso, les balances, ca se trtaite exactement comme dans cette époque contemporaine pas si lointaine... ça ne vaut guère mieux.

  • 0 Reco 15/11/2013 à 15:06 par hé-hé

    ne viens surtout pas pleurer si tu ne paies pas ce qu'il faut payer aux impôts et en même temps participe à la bulle en achetant hors de prix et en écartant les gens qui auraient pu profiter de ces appartements en occupation bourgeoise. Personne ne veut à côté de lui un caravansérail de passage de toute sorte de touristes qui rentrent à n'importe quelle heure, baise en poussant les cris forts et jettent n'importe où de l'ordure. Pour ça il y a les hôtels et les normes à respecter.

    Et oui si tu veux je m'en fous, si je vois ça à côté de moi je dénonce tout de suite. Et il faut que TOUT citoyen honnête fasse de même.

    Et ne me dis pas maintenant que c'est nazi, gruger les impôts c'est un délit donc mange !

  • 0 Reco 15/11/2013 à 14:46 par MisterHadley

    Les balances ne font jamais de vieux os...

    Et en des temps comptenporains pas si lointains, on appelait ça des "collabos"... avant qu'ils ne soient ensuite passer par les armes...

    "Belle" mentalité, héhé...

  • 0 Reco 15/11/2013 à 14:40 par hé-hé

    moi je ferais même ouvertement ! Ca me fait chier que certains ne paient pas d'impôts et profitent.

    Honnêtement c'est facile de développer un service des agents qui se feraient passer pour des faux clients et au moment de se présenter dans un appartement ils chopent le loueur et le contrôle sur tous les critères... au préalable il faut collecter de l'information sur l'occupation des lieux etc. Bref c'est faisable. Et avec le redressement immédiat + une ammende.

  • 0 Reco 15/11/2013 à 12:51 par MisterHadley

    Tu te rends compte de ce que tu dis, quand même..?

    Tsss...

  • 0 Reco 15/11/2013 à 12:29 par hé-hé

    il faut aussi développer la dénonciation par les voisins comme en Suisse. Du genre si tu sais qu'un voisin s'amuse à louer à des étrangers à la semaine, chose qui génère toujours du passage désagréable qu'il y ait un moyen simple, anonyme, légal et très pratique pour le dénoncer à la mairie avec des conséquences immediates !


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