Paris
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DiversDiversmardi 14 juin 2011 à 09h28

Paris : Le contrat d'éclairage public reste valide


Les lampadaires parisiens sont éclairés par deaux filiales de Bouygues et Vinci
Les lampadaires parisiens sont éclairés par deaux filiales de Bouygues et Vinci
Les lampadaires parisiens sont éclairés par deaux filiales de Bouygues et Vinci (©dr)

Le contrat conclu entre Bouygues-Vinci et Fayat avec la Ville de Paris portant sur l’éclairage public de la capitale est maintenu, a décidé le tribunal administratif de Paris. Les requérants, le préfet d’Île-de-France et Citelum, le candidat non retenu, demandaient sa résiliation.

(LaVieImmo.com) - 800 millions d’euros. Le contrat d’éclairage public de Paris, qui concerne les quelque 190 000 lampadaires que comprend Paris, fait débat. Daniel Canépa, préfet de la région, en dénonçait dans une missive « les 'irrégularités dont la procédure de passation est entachée’ et les ‘doutes sérieux’ sur la légalité ». De nombreux élus s’étaient alors étonnés de cette action en justice, sans mise en demeure de la part du préfet.

Contrat de 10 ans

La justice vient de trancher, et a « rejeté vendredi le recours en annulation », révèlent Les Echos. Selon le quotidien, « le tribunal n’a pas suivi les conclusions présentées le 20 mai par le rapporteur public, qui s’était prononcé pour la résiliation du contrat pour méconnaissance d’un article du code des marchés publics ». La convention liera ETDE, Satelec et Aximum - filiales des constructeurs - pendant dix ans à la ville. Le quotidien précise que le titulaire du précédent contrat et candidat évincé, Citelum, « avait été écarté pour avoir remis un dossier incomplet ».

De son côté, la mairie «  accueille avec satisfaction », la décision, ce nouveau contrat permettant d'après elle de réaliser une économie «  de 30% des consommations d’énergie en 2020 par rapport à 2004 ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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