Paris
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitémercredi 18 novembre 2015 à 18h03

Paris : pas de report des débats sur la hausse des "frais de notaire"


(LaVieImmo.com) - La délibération sur l’augmentation des droits de mutation dans la capitale aura lieu comme prévu, rapporte Le Parisien.

Alors que les récents événements ont poussé les élus à modifier l’ordre du jour du prochain Conseil de Paris, l'opposition LR espérait voir la délibération sur les droits de mutation dans la capitale "reportée en décembre", selon le quotidien. Mais on apprend que la majorité parisienne s’y est opposée, estimant qu'un report "impliquait que la hausse ne serait pas appliquée avant six mois, ce (qui) n’était pas acceptable".

La ville prévoit d’augmenter le taux des frais de notaire de 3,8% à 4,5%, ce qu'autorise désormais la loi pour les communes qui souhaitent le faire. Une mesure qui doit permettre à la municipalité de remplir ses caisses.

En décalant la délibération, "la mairie aurait perdu plusieurs dizaines de millions d’euros indispensables pour 2016", conclut le quotidien.

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L. M. - ©2016 LaVieImmo
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