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FiscalitéFiscalitémardi 3 novembre 2015 à 18h03

Paris : une hausse des droits de mutation début 2016 ?


Le groupe PCF et Front de gauche veut avancer le vote de la hausse des frais de notaires
Le groupe PCF et Front de gauche veut avancer le vote de la hausse des frais de notaires
Le groupe PCF et Front de gauche veut avancer le vote de la hausse des frais de notaires (©Flickr)

Les élus parisiens PCF et Front de gauche veulent hâter le vote de la hausse des frais de notaires, évoquée mi-octobre par Anne Hidalgo. Cette mesure destinée à dégager 400 millions d'euros pourrait ainsi voir le jour dès le début de l'année prochaine.

(LaVieImmo.com) - Le groupe communiste et Front de gauche de la mairie de Paris a demandé ce mardi 3 novembre qu'une hausse des droits de mutations soit au programme au prochain conseil de Paris, pour une mise en place dès le 1er janvier 2016, rapporte l'AFP.

Le groupe a demandé que cette hausse des "frais de notaires" - selon l'expression couramment employée pour désigner la somme perçue par les notaires au nom de l'Etat lors des ventes - soit soumise aux votes dès le prochain conseil, qui a lieu du 16 au 18 novembre. Et non les 14, 15 et 16 décembre, dates prévues initialement par la mairie, correspondant au vote du budget.

Pour pouvoir mettre en place cette hausse dès le 1er janvier 2016, il faut en effet selon les élus de l'extrême gauche parisienne, respecter des délais après un vote éventuel, qui ne l'auraient pas été en cas de vote en décembre. "Il y a urgence" à agir, a indiqué à l'AFP Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe communiste, afin d'éviter des pertes de recettes et "lutter contre la spéculation financière".

Frais relevés à 4,5%

La majorité municipale gauche et écologistes avait adopté un vœu le mois dernier, visant à faire passer cette taxation de 3,8% à un maximum de 4,5% le mois dernier, lors d'un débat d'orientation budgétaire.

La maire PS de Paris Anne Hidalgo avait défendu, le 26 octobre dernier, un projet de budget "contraint" pour 2016, marqué par un trou de 400 millions d'euros. Parmi les "pistes à affiner et discuter ensemble" figure cette hausse, mais aussi la surtaxation des résidences secondaires.

Avec AFP




André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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