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ConstructionConstructionjeudi 9 décembre 2010 à 15h15

SRU : Quand les communes préfèrent payer qu'appliquer la loi


Loi SRU, une amende complice du déficit de logements ?
Loi SRU, une amende complice du déficit de logements ?
Loi SRU, une amende complice du déficit de logements ? (©dr)

La loi SRU, via son célèbre article 55, impose le quota de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants pour 2020. Si la réticence des communes à l’appliquer est une tendance connue, le fait que certaines préfèrent payer plutôt que de construire des HLM l’est moins…

(LaVieImmo.com) - La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), adoptée il y a presque 10 ans jours pour jours, montre des ratés. Sur 730 communes visées par ce texte, qui leur impose une feuille de route pour parvenir à l’objectif de 20 % de logements sociaux, seules 330 la respectaient en 2008, indique Les Echos. La sanction en cas de non-respect consiste en une amende de 152 euros par logement vacant. « Cette taxe, dont le calcul complexe fait passer le montant à 324 euros, est prélevée par l’Etat sur les ressources fiscales de la commune, mais le dispositif coercitif n’a finalement jamais démontré son efficacité », explique le quotidien.

« Payer coûte moins cher »

Le fait est en réalité que certaines communes préfèrent payer cette amende que de mettre en place des logements disponibles. « Ce choix leur coûte moins cher que de subventionner des immeubles », fait part aux Echos Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Parmi les mauvais élèves, Nice, Toulon, Saint-Maur (94) ne jouaient pas le jeu de la loi SRU en 2008, en ayant à leur actif moins de 10 % de logements sociaux. Les maires arguent à leur décharge un prix du foncier élevé, comme pour la commune de Villefranche-sur-Mer, 7 700 habitants, dans les Alpes-Maritimes. Il y manque 400 logements, la ville devra donc s’acquitter de 148 000 euros cette année, mais le prix du foncier « oscille entre 9 000 et 15 000 euros par mètre carré », selon le quotidien.

Paris est de fait exempté de l’amende. En théorie, avec un manque de 46 000 logements, la capitale devrait débourser pas moins de 15 millions d’euros. Il n’en est rien, compte-tenu des quelque 152 millions annuels que la ville injecte dans le logement.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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