Saint-Denis : Expulsés de leur HLM pour trafic de drogue

L’expulsion effectuée en vertu d’un jugement rendu le 17 décembre 2012 par le tribunal d’instance de Saint-Denis « met un terme à prés de deux ans » de procédure judiciaire indique l’office HLM. Pendant plusieurs mois, "ce logement avait été transformé en un lieu de conditionnement, de stockage et de vente de produits stupéfiants, générant nuisances et dégradations dans l'immeuble et à ses abords" explique le bailleur social Plaine commune habitat, cité par le quotidien. La famille n’hésitait pas en effet à menacer le voisinage selon Stéphane Peu, président de Plaine commune habitat et adjoint au maire de Saint-Denis : « cette famille et ses complices n'hésitaient pas à user également de pressions et de menaces auprès du voisinage pour qu'il ne dénonce pas cette situation, en contrevenant de façon flagrante et scandaleuse à la tranquillité des habitants ».

Une expulsion pour « trouble de jouissance »

Des décisions de justice pour des situations identiques ont déjà été rendues auparavant, cependant, les expulsions en vertu du « trouble de jouissance » sont très rares. « Cette première réussite nous conforte dans notre action quotidienne contre les agissements rendant invivable le quotidien de plusieurs dizaines de familles », précise Stéphane Peu.

Le quotidien rappelle que l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit "user paisiblement des locaux" et "répondre des dégradations et pertes qui surviennent". Le Monde rapporte les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat (USH) : « six cents demandes d’expulsion sont déposées chaque en France pour des troubles de voisinage ou des troubles de jouissance, essentiellement pour du bruit ou du tapage nocturne. Seules trois cents aboutissent, à l'issue d'une procédure judiciaire ».