Saint-Denis
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DiversDiversmardi 4 juin 2013 à 11h01

Saint-Denis : Expulsés de leur HLM pour trafic de drogue


C'est dans la cité de la rue Gabriel-Peri que la famille a été expulsée
C'est dans la cité de la rue Gabriel-Peri que la famille a été expulsée
C'est dans la cité de la rue Gabriel-Peri que la famille a été expulsée (©Google Street View)

Une famille accusée d’être impliquée dans un trafic de drogue a été expulsée de son logement HLM à Saint-Denis (93) pour « trouble de jouissance » lundi 3 juin, rapporte Le Monde.

(LaVieImmo.com) - L’expulsion effectuée en vertu d’un jugement rendu le 17 décembre 2012 par le tribunal d’instance de Saint-Denis « met un terme à prés de deux ans » de procédure judiciaire indique l’office HLM. Pendant plusieurs mois, "ce logement avait été transformé en un lieu de conditionnement, de stockage et de vente de produits stupéfiants, générant nuisances et dégradations dans l'immeuble et à ses abords" explique le bailleur social Plaine commune habitat, cité par le quotidien. La famille n’hésitait pas en effet à menacer le voisinage selon Stéphane Peu, président de Plaine commune habitat et adjoint au maire de Saint-Denis : « cette famille et ses complices n'hésitaient pas à user également de pressions et de menaces auprès du voisinage pour qu'il ne dénonce pas cette situation, en contrevenant de façon flagrante et scandaleuse à la tranquillité des habitants ».

Une expulsion pour « trouble de jouissance »

Des décisions de justice pour des situations identiques ont déjà été rendues auparavant, cependant, les expulsions en vertu du « trouble de jouissance » sont très rares. « Cette première réussite nous conforte dans notre action quotidienne contre les agissements rendant invivable le quotidien de plusieurs dizaines de familles », précise Stéphane Peu.

Le quotidien rappelle que l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit "user paisiblement des locaux" et "répondre des dégradations et pertes qui surviennent". Le Monde rapporte les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat (USH) : « six cents demandes d’expulsion sont déposées chaque en France pour des troubles de voisinage ou des troubles de jouissance, essentiellement pour du bruit ou du tapage nocturne. Seules trois cents aboutissent, à l'issue d'une procédure judiciaire ».

S. L. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 05/06/2013 à 08:09 par Citoyen Normal

    Je ne suis nullement de l'extrême droite, bien au contraire!
    J'espère que l'état va continuer dans sa lancé afin d'améliorer la formation dans des métiers honnêtes pour ces chômeurs supplémentaires.

  • 0 Reco 05/06/2013 à 08:03 par Citoyen Normal

    Saint Denis (93200)
    Oufff !!!! Expulsion d'un dealers et sa famille de son logement HLM.
    une mesure à la hauteur des faits de ces malfaiteurs, elle est efficace, je suis a 100% pour,
    espère maintenant que cet exemple soit suivi massivement en france pour ce nettoyage utile. AUCUNE compassion, Je n'ai pas peur des mots. Car déjà le revenu moyen d'un trafiquant est de plus de 10 000€ / mois, un logement HLM est réservé aux revenus modeste. Faut habiter les quartiers chics et bien sécurisés les Gars!

  • 0 Reco 04/06/2013 à 22:05 par Gironimo

    Oh les pauvres...

    Non je deconne


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