Saint-Witz
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Taxe foncière - Saint-Witz

 
Taxe foncière propriétés bâties
Taxe foncière propriétés non bâties
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Saint-Witz
13,55 %
105,89 %
4,20 %
Val-d'Oise
13,73 %
55,89 %
7,57 %
Argenteuil
23,77 %
63,31 %
6,01 %
Sarcelles
18,80 %
41,51 %
9,41 %
Cergy
25,68 %
34,22 %
7,90 %
Données 2011 - Source : impots.gouv.fr

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Qui doit payer la taxe foncière ?

Vous êtes assujetti à la taxe foncière dès lors que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année en cours, même si celui-ci est donné en location.

Comment est calculé l’impôt ?

La taxe foncière est calculée en multipliant le « revenu cadastral » (déterminé en appliquant un abattement de 50 % à la valeur locative) par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. (Voir tableau ci-dessus)

La valeur locative quant à elle est déterminée par les services fiscaux, elle tient compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement ainsi que de son état d’entretien. La valeur locative est revalorisée forfaitairement tous les ans. Elle peut aussi varier suite à des événements influençant le prix du bien.

Quels sont les abattements et exonérations pour la taxe foncière ?

Il n’y a pas d’abattements possibles mais des exonérations pour :

  • - Les bâtiments servant aux exploitations rurales
  • - Les constructions neuves achevées depuis moins de deux ans
  • - Les contribuables les plus modestes