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Emprunts toxiques : Le TGI de Nanterre donne raison à la Seine-Saint-Denis
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Le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé ce vendredi « les taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia », a annoncé le département à l’AFP.
En conséquence, les taux seront remplacés par le taux d’intérêt légal en vigueur, indique le conseil général. « Une véritable bouffée d’oxygène pour le département de la Seine-Saint-Denis, qui fait face à une demande sociale croissante dans un contexte financier très contraint », écrit le député PS Mathieu Hanotin, député de la 2ème circonscription de la Seine-Saint-Denis.
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