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Fiscalité immobilier

La Haute-Garonne relève ses droits de mutation

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Le Conseil général de la Haute-Garonne a voté l’augmentation du taux de droit de mutation perçu par le département au titre de l'enregistrement des transactions immobilières, de 3,80 à 4,50 %.

Décidée dans le cadre du vote du budget 2014, cette hausse sera effective à compter du 1er mars. Le Conseil général précise qu’elle doit servir à « financer les aides départementales liées à la solidarité ».

E. S.