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FiscalitéFiscalitémercredi 26 février 2014 à 18h05

La Haute-Garonne relève ses droits de mutation


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(LaVieImmo.com) - Le Conseil général de la Haute-Garonne a voté l’augmentation du taux de droit de mutation perçu par le département au titre de l'enregistrement des transactions immobilières, de 3,80 à 4,50 %. Décidée dans le cadre du vote du budget 2014, cette hausse sera effective à compter du 1er mars. Le Conseil général précise qu’elle doit servir à « financer les aides départementales liées à la solidarité ».

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 27/02/2014 à 11:02 par Gironimo

    Aux voleurs

    les conseils généraux nous plument chaque année davantage


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