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La Vie immobilière N° 15Paru le samedi 1 mars 2008 à 00h00

Imposition des plus-values


En décembre 2004, j'ai acheté sur plans un studio à Paris, livré en juillet 2006. Je souhaite le vendre afin de pouvoir acquérir un T2. A combien s'élèveront les impôts liés à la vente ?

S. B., par courriel

Deux cas de figure se présentent. Si ce studio est votre résidence principale, vous n'aurez rien à régler au fisc : les plus-values sur la revente de ce type de bien sont exonérées. En principe, vous devez occuper le logement au jour de la vente. Toutefois, le fisc admet certaines exceptions. Notamment lorsque le bien a été occupé à titre de résidence principale jusqu'à sa mise en vente mais ne l'est plus à la date de la vente : il faut alors que le laps de temps écoulé constitue un « délai normal » (la limite généralement acceptée est de un an).

En revanche, si le studio n'est pas votre résidence principale, sa vente sera soumise au régime normal, c'est-à-dire à une taxe s'élevant à 27 % (16 % d'impôt et 11 % de prélèvements sociaux) de la plus-value réalisée. Celle-ci est définie comme la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition, qui comprend les frais de notaire, la TVA, etc. (voir également p. 67). Quelle que soit la situation, vous bénéficiez de 1 000 euros d'abattement par an sur les plus-values immobilières réalisées. Au-delà de la cinquième année de détention, vous pouvez bénéficier de 10 % d'abattement par an (ce qui donne une exonération totale au bout de quinze ans).


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