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La Vie immobilière N° 19Paru le mardi 1 juillet 2008 à 00h00

Impôt sur les plus-values


Mes deux frères et moi allons céder à un voisin, pour la somme de 25 000 euros, une parcelle de terrain faisant partie d'une propriété que nous détenons en indivision depuis le décès de notre mère, en 1997. Y aura-t-il une imposition au titre des plus-values ?

C. F., Nevers (58)

Non. Il faut en effet rappeler que les biens cédés pour un prix inférieur à 15 000 euros sont exonérés d'impôt sur les plus-values. Or, comme l'a précisé l'administration dans son instruction du 14 janvier 2004 (BOI 8 M-1-04), en cas de cession d'un bien détenu en indivision, ce seuil de 15 000 euros s'apprécie au regard de chaque part indivise et non pas globalement. Concrètement, sachant que votre indivision réunit trois personnes détenant des droits identiques (33,33 %), la cession du terrain ne pourrait entraîner une imposition que si elle était effectuée pour un montant supérieur à 45 000 euros.


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