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InsoliteInsolitelundi 18 mai 2015 à 11h52

"Affaire Maryvonne" : un député veut pénaliser davantage les squatteurs


Un député veut durcir les textes contre les squatteurs
Un député veut durcir les textes contre les squatteurs
Un député veut durcir les textes contre les squatteurs (©Pixabay)

Julien Aubert, député UMP, a déposé une proposition de loi « pour la création d’un délit d’occupation sans droit ni titre ». En attendant que la justice tranche sur le cas de Maryvonne, une octogénaire privée de son logement par des squatteurs.

(LaVieImmo.com) - Après l'emballement médiatique lié à « l'affaire Maryvonne », la loi va-t-elle changer ? C'est en tout cas le souhait d'un député UMP du Vaucluse. Julien Aubert s'est ému du cas de cette retraitée de 83 ans, empêchée de retourner chez elle, après qu'une dizaine de squatteurs se sont installés dans son logement.

Alors que le tribunal de Rennes doit rendre sa décision sur ce cas, vendredi 22 mai, ce parlementaire a déposé une proposition de loi destinée à renforcer le droit des propriétaires face aux squatteurs. Julien Aubert, qui assure être soutenu dans sa démarche par 40 élus UMP, entend changer la donne en durcissant les textes.

« Atteintes manifestes au droit de propriété »

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« Alors que la législation prévoit une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pour toute introduction ou maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, l’occupation sans droit ni titre du bien d’un tiers n’est pas aujourd’hui condamnable en soi. Au contraire ! Ces atteintes manifestes au droit de propriété – qui a pourtant une valeur constitutionnelle de par son inscription dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen – sont tout bonnement inacceptables et choquent les Français », écrit Julien Aubert sur son blog.

Le député propose ainsi de punir également d'1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende l’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par tiers, autrement dit le fait de squatter. Il demande aussi que « toute personne ayant été condamnée pour occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier appartient à un tiers perde l’accès au droit au logement opposable, et que les préfets soient dans l’obligation de recourir à la force publique pour expulser les occupants sans droit ni titre d’un bien dans les 48 heures après la décision du juge ». A suivre...

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 18/05/2015 à 18:48 par Jean

    +1) Doriandoy
    et pourtant la solution est simple. juste rétablir la taxe d’habitation pour ces résidences secondaires majorées d'une non occupation.

  • 0 Reco 18/05/2015 à 14:52 par Doriandoy

    Autant, je suis pour que des squatteurs dégagent le plus vite possible si un propriétaire veut occuper les lieux de SON bien ou le mettre en location, autant les propriétaires devraient être très fortement taxés voire expropriés contre rémunération de la valeur du bien, si leur logement est vacant.

    Je vois dans mon coin des immeubles laissés à l'abandon depuis plus de 10 ans... (chantiers abandonnés, hôtels vétustes inexploités, maisons vides avec fenêtres murées).

    L'Etat doit faire quelque chose, par ce qu'au lieu de loger des familles dans des petites chambres d'hôtel pourries pour 3000€ par mois, saisir ce genre de bien et y faire des travaux couterait moins cher à moyen terme tout en logeant enfin de manière descente des gens qui ne demandent qu'à travailler (les profiteurs du système qu'ils aillent se faire voir en revanche).


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