Insolite
LaVieImmo.com
InsoliteInsolitelundi 9 mai 2011 à 15h02

Des milliers d'actes signés par les notaires annulés ?


Le notariat dans la tourmente
Le notariat dans la tourmente
Le notariat dans la tourmente (©dr)

Des irrégularités observées lors de cinq concours du notariat remettent an cause la légitimité de certains notaires. Pis, les actes authentiques qu’ils ont été amenés à signer pourraient même être annulés. C’est ce que révèlent Vincent Le Coq et Laurent Lèguevaque, professeur de droit et ancien juge d’instruction, dans leur « Manifeste contre les notaires ».

(LaVieImmo.com) - Une bombe à retardement dans le monde du notariat. C'est la thèse évoquée dans un ouvrage qui met le feu aux poudres par deux spécialistes du droit, Vincent Le Coq et Laurent Lèguevaque. Selon eux, cinq concours du notariat organisés au cours des trois dernières années devraient être frappés d’irrégularité. Les auteurs, qui ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat, ont dès lors demandé que soient reconnus comme nuls tous les actes que les notaires concernés ont effectués. Ce sont au total des milliers d’actes qui sont sur la sellette. Et le montant en jeu est également colossal, s’élevant à 13 milliards d’euros, d’après M. Le Coq, interviewé par le quotidien.

L'immobilier, 70 % de l'activité des notaires...

« La nomination d’une centaine de notaires est entachée de nullité. Par conséquent, tous leurs actes doivent être considérés comme nuls. Testaments, contrats de mariage et transactions immobilières sont inopposables à quiconque », lâche le juriste. Si une telle décision devait être prise, l'onde de choc serait implacable pour l'immobilier. En effet, les transactions immobilières, selon lui, « ont pris une grosse importance dans leurs activités, plus proche de 70 % que de 50 %, comme ils l’affirment »… La haute autorité administrative devrait trancher le 12 mai.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 26/08/2012 à 22:08 par antoine

    Ce type ne connait pas la profession qu'il inonde de crachats par dépit. C'est le coq qui ne se remet pas d'avoir raté ce qu'il croit être la poule aux oeufs d'or...

  • 0 Reco 10/06/2011 à 20:18 par vincent le coq

    Lorsque je quitte l’épreuve orale, une secrétaire du CNEPN m’indique que j’ai à l’écrit théorique et à l’oral la même note. Elle conclut que je suis dans les premiers.
    Le 11 janvier les résultats sont publiés.
    J’ai effectivement obtenu un 14, 55 à l’oral, mais ma note d’écrit n'est plus le 15 annoncé mais un modeste 9.
    Dès le 6 février 2010 je demande au directeur du CNEPN de s’assurer des disques durs des ordinateurs et annonce mon intention de les faire produire en justice.
    Soit la secrétaire s’était trompée, soit ma note a été changée.
    Je penche pour cette dernière solution notamment parce que l’appréciation littérale de ma copie, inchangée, ne correspond plus à la note…
    Je dépose un recours contentieux devant le Conseil d’Etat et un notaire se propose alors de servir d’intermédiaire avec le CNEPN et m’invite à repasser le concours avec l’assurance du succès sous condition que je me désiste (nous avons échangé quelques mails).
    C’est dans ce contexte qu’un service du CSN (radicalement étranger au concours) m’invite par mail à représenter le concours.
    Je refuse cette proposition.
    La commission nationale des écoutes de sécurité (CNIS) me confirme que ma ligne téléphonique a été écoutée à la demande du Premier ministre.
    Trois questions :
    Pourquoi suis-je écouté à la demande de François Fillon?
    Quel fondement juridique justifie cette atteinte grave à ma vie privée?
    Quel est le contenu des retranscriptions des écoutes?
    Je demande au Conseil d’Etat la production des disques durs des ordinateurs ainsi que des retranscriptions des écoutes téléphoniques.
    Il est à l’évidence utile à la manifestation de la vérité de verser aux débats ces éléments. Y a-t-il eu falsification des notes? M’a-t-on fait une proposition qui indique que les concours sont falsifiés?
    Le Conseil d'Etat audience à deux reprises mais n'instruit pas.
    Le procureur de la République n'accuse pas réception de ma plainte.
    Le manifeste avait prévu cette frilosité du juge national (pp. 271 272)

  • 0 Reco 18/05/2011 à 23:10 par Pierre

    Ce type s'est fait recaler à l'examen de notaire pour insuffisance et cherche à se venger, comme quelques autres d'ailleurs pour diverses raisons, en racontant n'importe quoi ici et là. Le plus comique dans ce genre de personnage est qu'il voulait (je suppose) devenir notaire et donc ce qu'il décrit comme "calamité"! Faute de pouvoir devenir cette "calamité", il veut sauver l'humanité de ce fléau, à (p)(m)ourir de rire, ah, ah, ah!!!

  • 0 Reco 14/05/2011 à 02:41 par Antoine

    Tout le monde remarquera qu'à 10h52 on peut être très en forme pour délirer sur son clavier! Ben oui, des mecs viennent de mars signer des actes chez les notaires et retournent sur leur planète...

  • 1 Reco 12/05/2011 à 10:52 par tchampa

    Bonjour,
    Vous y croyez vous aux annulations ?
    Moi pas, pour les raisons suivantes :
    Depuis des décennies de nombreux actes rédigés par des notaires, ont la particularité de ne pas être signés par toutes les parties autorisées.
    On note entre autre l'absence total de pouvoir, ou de pouvoirs régulièrement annexés et mentionnés qui sont constatés dans les actes dits authentiques, ce qui sauf preuve du contraire sont nuls ou du moins perdent leur authenticité avec toutes les conséquences qui en découlent..
    Qui plus est, il a été constaté que ces actes comportent des irrégularités graves, comme l'absence d'impartialité, dans des actes authentiques avec cautionnement.
    Cette absence d'impartialité est essentiellement due au fait qu'une importante communauté de notaires siège dans les conseils d'administration ou de surveillances de certains banquiers comme par exemple les notaires d'Alsace avec le crédit mutuel..
    Si l'on y rajoute la nébulosité avec laquelle les notaires entretiennent des liens plus qu'amicaux avec leur assureur, (ECHO de mai 2008 ou d'autres journaux) qui rechigne à enregistrer le moindre sinistre...
    tout ça n'égratigne pour le moins du monde l'immunité judiciaire dont bénéficient les notaires..
    Les temps ont bien changés, jadis on les envoyait au bagne pour moins que ça, aujourd'hui on les adulent pour les même faits..

  • 0 Reco 11/05/2011 à 07:48 par inconnu

    Bonjour, C'est juste un banal recours contre un concours comme il en existe tous les ans contre différents concours : l'ena, le concours de médecine, les grandes écoles....
    Pas de quoi donc faire toute une histoire, le nombre d'annulations de concours est juste dérisoire.... à suivre


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...