Déshériter ses enfants, une idée de droite ?

Déshériter un mauvais fils, pour tout donner aux « bonnes œuvres » ? Ce que veut faire Argante, dans les Fourberies de Scapin - apprenant que son fils Octave a épousé secrètement la jeune orpheline Hyacinthe - relève pour le moment du fantasme.

« Le droit ne permet pas, à l’heure actuelle, de déshériter un de ses enfants, explique Maître Jean Piétrois, avocat au Barreau de Nanterre, spécialisé dans le droit de la famille. Mais il existe malheureusement des moyens détournés pour y parvenir, de facto ; comme placer une grande partie de son argent dans une assurance-vie en désignant un autre bénéficiaire ».

Et l'état du droit ne semble pas près de changer, à en croire les idées relativement bien arrêtées des Français sur le sujet : priver totalement d’héritage l’un de ses enfants passe pour inacceptable pour « une large majorité » des personnes questionnées. 66 % d'entre elles seraient en effet « hostiles à ce que soit instauré » un tel droit. « Le droit d’hériter de ses parents, quelles que soient les relations entretenues avec eux, constitue donc, pour la plupart des Français, un droit intangible, presque ‘naturel’ ou ‘sacré’ et donc ‘moral’ », observent les notaires.

68 % à gauche, 63 % à droite

Une morale qui n’est pas forcément partagée par toutes les sensibilités politiques : en effet, c’est à gauche que l’on réprouve le plus fortement cette pratique (68 %), alors que 37 % des sympathisants de droite y seraient favorables. Par tranches d’âge, la conception de la transmission de patrimoine varie aussi quelque peu. Les 65 ans y sont largement opposés (73 %), tandis que chez les 18-34 ans, on l'est sensiblement moins (61 %). Quasiment le même écart qu'observé entre les cadres (71 %) et les ouvriers (61 %), rapporte le sondage.

Aider celui qui aide

Autre enseignement de l’étude, les Français se montrent favorables, pour 76 % d’entre eux, à l'instauration d'une obligation d’affecter une partie de l’héritage à un membre de la famille qui s’est occupé d’une personne dépendante. Mais à l’inverse, il ne s’agirait pas, pour 54 % des personnes interrogées, de toucher à l’héritage pour rembourser les aides publiques versées à ces personnes ! 13 au 17 février sous l’égide des Notaires.

*Sondage BVA réalisé par téléphone les 16 et 17 décembre 2011 sur un échantillon de 971 personnes, pour les Chambres des Notaires de Paris et des Hauts-de-Seine. L’enquête est publiée à l’occasion de la semaine d’information sur les droits des familles, qui aura lieu du 13 au 17 février sous l’égide des Notaires.