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Emprunts toxiques : Une ville assigne Dexia en justice

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La ville d’Unieux, dans la Loire, devient la première agglomération à attaquer en justice une banque – Dexia – en vue de faire annuler un « emprunt toxique » d'un montant de 4 millions d’euros.

L’affaire a été portée devant le TGI de Saint-Etienne par le maire d’Unieux, Christophe Faverjona, après le vote d’une délibération du conseil municipal. Selon Les Echos, la municipalité invoque le « défaut d’information » et le « manque de transparence » de la part de Dexia, concernant la clause de remboursement anticipé de l’emprunt, approuvé lors de la précédente municipalité. L'évolution du taux d'intérêt est basée sur celle de la parité euro/franc suisse, la banque réclamant à la ville un taux de 12 %...

A. F.