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InsoliteInsolitejeudi 17 juillet 2014 à 18h13

Il se construit illégalement une maison au milieu de la forêt


Une maison construite illégalement dans la forêt de Lacanau
Une maison construite illégalement dans la forêt de Lacanau
Une maison construite illégalement dans la forêt de Lacanau (©Wikimedia Commons)

Un entrepreneur a construit sans aucune autorisation une villa dans les bois de Lacanau. La mairie a saisi la justice, qui devra décider de son sort.

(LaVieImmo.com) - Une maison de 500 m² a été construite pendant le mois de mai au cœur du Médoc, sans permis de construire ni aucune autorisation d’urbanisme, rapporte Sud Ouest.

Le propriétaire n’a pas fait les choses à moitié puisque la villa se trouve « en plein dans la zone rouge du plan de prévention des risques naturels d’incendie de forêt, et dans un espace boisé à conserver ».

Intrigués par la valse des camions qui apportaient du matériel, ce sont les habitants de la commune de Porge qui ont révélé l’histoire au grand jour. Quand Laurent Peyrondet, le maire de Lacanau a appris la nouvelle, il a directement fait intervenir la police municipale, qui a contraint l’entrepreneur à stopper le chantier. Lequel était déjà quasiment terminé, précise le quotidien.

« Tout faire pour que cette maison soit rasée »

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Furieux, les élus promettent de « tout faire pour que cette maison soit rasée », mentionne le quotidien. Malgré les règles qu’il a enfreintes, Bernard Decons, l’entrepreneur, aurait tenté de rencontrer la collectivité pour essayer de calmer le jeu. Mais sans succès, la municipalité n’a visiblement pas l’intention de laisser passer « une telle infraction ». L’affaire est désormais confiée à la justice, qui décidera de l’avenir de la villa dans les prochaines semaines à venir.

Que risque-t-on à construire sans permis de construire ? « L’article 480-4 du code de l’urbanisme prévoit une amende de 1 200 €, qui peut aller jusqu’à 6 000 €/m² de surface construite », explique Antony Dutoit, avocat associé au sein du cabinet Létang avocats, expert en droit de l’urbanisme. Les mêmes peines sont encourues par l’architecte, le constructeur, etc. Une sanction assortie éventuellement d’une astreinte, qui peut atteindre 500 € par jour lorsque le juge enjoint de démolir, ajoute l'article.

Au cas où le bâtiment est construit dans une zone protégée, où dans la situation présente, dotée d’un plan de prévention des risques, « les sanctions sont les mêmes, précise le juriste. Mais, si la maison venait à être habitée ou louée et qu’un incendie la touchait, le propriétaire engagerait également sa responsabilité pénale au titre de la mise en danger d’autrui. »

Le conseil de l’avocat à un particulier qui, de bonne foi, se heurte à un refus de la municipalité alors qu'il est en zone constructible : « Celui-ci doit d’abord chercher à régulariser sa situation. Il doit notamment se procurer le document d’urbanisme applicable. Mais en présence d’un PPRI, et éventuellement dans une zone couverte par la loi Littoral, qui serait inconstructible, la situation est non régularisable. C’est une situation illégale et qui le restera quelle que soit la volonté du propriétaire ».

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Camille Hazard et Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 22/07/2014 à 13:36 par el manici

    il a raison, les maires ne laissent pas les gens construire pour faire grimper leurs propres terrains qui se retrouvent comme par hasard constructible juste après leur élection.
    En tout cas bravo aux habitants délateurs, ils ont gardé les réflexes d'antan

  • 0 Reco 17/07/2014 à 18:53 par Jérome

    concernant les roms je n'ai jamais pigé pourquoi les maires les laissent s'installer des mois et des mois, dans des conditions d’hygiène scandaleuses, tout ça pour au final les virer, uen fois que le basard a été fait!

    Il faut qu'ils soient virés des le premier jour. A moins que la police soit mirot et ne voit rien pendant des mois, cest pas possible quoi...

    Quand je vois des camps de roms installés au bords d'autoroute, avec les goss a deux doigt de se faire ecraser, ça me deprime..... Cest pas possible de tolerer cela!

  • 0 Reco 16/07/2014 à 17:24 par elfine1

    il n'y a que les roms qui ont droit de se construire des barraques dans des bidons ville!

  • 1 Reco 16/07/2014 à 16:27 par etoile

    vu le prix des terrains il a bien raison !!!!!!!! l achat immobiliers est trop cher les banques prennent trop de sous


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