Immobilier : La fin de la propriété à vie à Paris ?

La propriété deviendra-t-elle un droit prescriptible à Paris ? Alors que le caractère perpétuel de celui-ci est sanctuarisé par la loi (à l’article 544 du code civil) et la constitution, Paris voudrait l’aménager, sous certaines conditions. En effet, la mairie planche sur un droit de propriété temporaire, qui permettrait de fluidifier un marché parisien devenu d’une extrême tension avec la flambée des prix. Plus concrètement, Jean-Yves Mano souhaite faire en sorte que les acquéreurs puissent être propriétaires de murs situés sur des terrains restant propriété de la mairie, en échange d’un loyer minime, explique Le Parisien. Ces acquéreurs d’un nouveau type « ne seraient donc plus propriétaires à vie mais pour quatre-vingt-dix-neuf ans et plus si le bail est renouvelé, comme en Angleterre », précise le quotidien.

Des promoteurs prudents, des acheteurs alléchés...

Cette proposition doit d’abord obtenir l’aval des promoteurs, qui devront construire sur le foncier appartenant à la mairie. Mais ceux-ci, bien qu’intéressés, restent prudents, tant la proposition comporte d’inconnues. Mais les professionnels de l’immobilier voient eux la mesure d’un bon œil. « Ce dispositif éviterait la fuite des Parisiens en banlieue », estime un agent situé dans le 17ème arrondissement. Même chose du côté des acquéreurs questionnés par le quotidien, qui adhèrent à l'idée, sous réserve de garantir la sécurité des propriétaires dans une telle opération. Pour l'heure à l'état de projet, l'idée est en tout cas lancée.