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InsoliteInsolitemercredi 18 décembre 2013 à 10h14

L'affaire de l'appartement de 1,56 m² loué pendant 15 ans sera rejugée en janvier


Un logement de 1,56 m² qui pourrait coûter cher... à son propriétaire
Un logement de 1,56 m² qui pourrait coûter cher... à son propriétaire
Un logement de 1,56 m² qui pourrait coûter cher... à son propriétaire (©Fondation Abbé Pierre)

Un homme qui vivait depuis quinze ans dans un micro-logement loué plus de 300 euros par mois avait porté l'affaire devant la justice. Il devra patienter, les faits seront rejugés en janvier 2014.

(LaVieImmo.com) - Sa situation avait été particulièrement médiatisée au début de l’année. Ce locataire âgé d’une cinquantaine d’années avait loué durant 15 ans un local de 4 m² dans le 11e arrondissement, un bien très mansardé et comptabilisant à peine 1,56 m² loi Carrez. En échange de ce logement impropre à l’habitat, sans douche ni toilettes, il devait s’acquitter d’un loyer de plus de 300 euros. A la mi-octobre, cet intérimaire s’était décidé d’agir en justice contre sa propriétaire.

19 000€ de remboursement de loyers, 5 000€ de préjudice moral

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Mais le malheureux locataire attendra. Selon 20 Minutes, le tribunal de grande instance de Paris a décidé de rejuger l’affaire en janvier et de rouvrir les débats. Pour un motif non clairement établi, déplore Me Aurélie Geoff, l’avocate du plaignant. « Cela peut être dû à un problème de procédure, même si serait étonnant, un point de droit ou si le magistrat est malade », explique-t-elle au quotidien. L'avocate se dit « un peu énervée car il va falloir attendre environ trois mois pour avoir une décision dans une affaire qui peut éveiller les consciences chez les locataires mais aussi chez les propriétaires ». Elle réclame ainsi « le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19 000 euros et 5 000 euros à titre de préjudice moral , de quoi taper fort », espère-telle.

De son côté, la propriétaire a déclaré par l’intermédiaire de son avocat, Me Olivier Douek, reconnaître « son erreur mais indique aussi qu'elle a fait appel à un professionnel de l'immobilier qui doit assumer sa responsabilité », rapporte 20 Minutes. La gestion de l’appartement avait été confiée à plusieurs agences successives depuis 1995, date d’entrée dans les lieux du locataire. La dernière en date, l’agence Riberoux, a de son côté fait valoir « la prescription de l'action en responsabilité engagée par la propriétaire ». Me Céline Lavernoux, son avocate, a globalement demandé de mettre l'agence hors de cause, car elle n’était pas informée de la taille de l’appartement au moment des faits.

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Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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