Logement : La "croisade" d'un propriétaire contre les impayés

Jacques Flon, bailleur de logements dans la Drôme et en Ardèche, dénonce depuis longtemps le désavantage des propriétaires en cas d’impayés de locataires. Selon LeDauphiné.fr, qui relate son histoire, l’homme avait déjà écrit à Cécile Duflot afin de lui rappeler le parcours du combattant : larges sommes déboursées, attente de deux ans en moyenne avant de retrouver son bien… Mais face au silence de la ministre, M. Flon a décidé de donner dans le plus médiatique : il a « carrément déposé plainte à son encontre », selon le quotidien.

Visiblement exaspéré, le propriétaire explique dans une missive envoyée au procureur de la République d’Avignon, que « depuis plus de trente ans, la loi protège de manière excessive le locataire indélicat au détriment du propriétaire, au point que les droits de ce dernier sont piétinés par les tribunaux. Mais, au lieu d’abroger ces lois iniques, la ministre du Logement les durcit davantage ».

« Ni moratoire ni amnistie »

Et de faire l'analogie avec d'autres secteurs dans lesquels il n’y a « ni moratoire ni amnistie ». Par exemple, en cas de retard dans le paiement des impôts, le fisc a mis en place des majorations immédiates. Dans la restauration, le fait de partir sans payer, est puni par le code pénal à travers le délit de grivèlerie, explique-t-il dans sa lettre. Autant de réponses immédiates, qui font cruellement défaut, selon lui, aux manquements dans le bail d'habitation.

« Alors, pourquoi les propriétaires bailleurs n’ont-ils absolument aucun recours efficace contre le locataire qui ne paye pas son loyer ou qui dégrade son appartement ? Mme Duflot reste silencieuse sur cette anomalie », déplore Jacques Flon, qui reproche à la ministre du Logement de contribuer « à aggraver des lois niant et violant les droits des bailleurs. »

Le gouvernement prévoit d'instaurer une garantie universelle des risques locatifs, dans le cadre du projet de loi Duflot 2. Encore en discussion, le nouveau dispositif qui devrait être mis en place cet été, s'oriente vers une taxe plutôt qu'une assurance.