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Moselle : Une mine en cause dans l’inclinaison d’une maison
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La pente était faible mais suffisante pour être à l’origine de dommage.
La société Charbonnage de France a été condamnée à verser 29 000 euros à un habitant de Rosbruck, en Moselle (57), dont la maison accuse une inclinaison de 1 %, en raison des activités minières passées. Le propriétaire avait entamé son combat judiciaire en 1999, constatant de nombreuses fissures sur son bâtiment.
B.O.
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