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InsoliteInsolitemercredi 10 novembre 2010 à 14h40

Quand l'immobilier des chefs d'Etat devient l'affaire des ONG


La Cour de cassation ouvre ses portes aux ONG
La Cour de cassation ouvre ses portes aux ONG
La Cour de cassation ouvre ses portes aux ONG (©dr)

La Cour de cassation vient d’accueillir la possibilité pour une ONG qui soupçonne trois chefs d’Etat africains de « recel de détournement de fonds publics » via l'acquisition de propriétés immobilières à Paris « et une flotte de voitures de luxe », d'agir en justice, révèle Le Monde.

(LaVieImmo.com) - L'ONG Transparence International France (TIF) est à l'origine de la plainte, qui vise « le Gabonais Omar Bongo (mort en 2009), le Congolais Denis Sassou Nguesso et l'Equato-Guinéen Teodoro Obiang », indique le quotidien. La juridiction suprême vient en substance « contrarier le pouvoir exécutif, qui depuis 2007, tente, par l'intermédiaire du parquet, d'empêcher cette enquête », révèle le quotidien.

Au-delà de cette information, la décision est d’une portée considérable pour ces organisations, qui échappaient jusqu’alors à une telle possibilité.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 10/11/2010 à 15:55 par JURIS

    Le droit vaincra.


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