Insolite
LaVieImmo.com
InsoliteInsolitejeudi 2 février 2012 à 12h10

Un appartement ne se vend pas à cause de Standard & Poor's !


Standard & Poor's fait échec à une transaction immobilière !
Standard & Poor's fait échec à une transaction immobilière !
Standard & Poor's fait échec à une transaction immobilière ! (©dr)

Un promoteur immobilier n’a pas pu boucler une transaction la semaine dernière, à cause d’une clause contractuelle un peu particulière, rapporte Le Figaro. Une clause qui dépendait indirectement du bon vouloir de l’agence S&P !

(LaVieImmo.com) - Le petit promoteur, Camar Finance, a dû faire face à un écueil d'un genre assez inédit. Lors de la vente d'un appartement neuf de deux pièces situé dans la ville d’Arpajon, dans l’Essonne, il a eu la mauvaise surprise de découvrir les desiderata un peu particuliers de son client. Visiblement féru de finances, celui-ci avait stipulé dans son contrat que la garantie finale d'achèvement des travaux, en cas de défaillance du promoteur, ne pourrait être délivrée que par une banque notée « A+ » par les agences de notation.

La banque dégradée, la vente pas conclue

Pas de chance pour le promoteur, qui avait racheté le programme auprès d’un de ses confrères et n’avait pas pris connaissance de ce point précis, la banque - « l’une des plus grandes de France », précise l’article sans la nommer – a vu sa note dégradée par Standard & Poor’s le 24 janvier, dans le sillage de la perte du triple A de la France.

S’en tenant à ses conditions, le client a tout simplement refusé de se rendre chez le notaire pour signer l'acte authentique de vente, comme il était convenu, le 26 janvier. Interrogé par l’AFP, Camar Finance explique avoir reçu un courrier de l’avocat de l’acheteur l’informant que celui-ci ne se présenterait pas et demandait la restitution de son dépôt de garantie. La vente du bien, d'un montant de 197 000 euros, n’a donc pu être menée à son terme.

Remboursement de près de 10 000 € d'acompte

Mais ce n’est pas tout… Au surplus, le client « demande le remboursement de son acompte de 9 500 euros », précise le quotidien. L'affaire pourrait être soumise à juge, car le promoteur refuse d'accéder à cette demande.

Selon un juriste parisien spécialisé dans le droit des affaires, ce type de clause s'apparente à « une condition suspensive, qui peut faire en sorte que le contrat soit anéanti lors de la survenance ou non de l'événement ».

Les experts avaient certes prévu une baisse des prix de l'immobilier (l'agence Standard & Poor's France elle-même, évoquant courant décembre dernier une chute de 5 à 10 % des prix dans l'hexagone en 2012), ou encore une hausse des taux d'intérêt d'emprunt immobilier, corrélativement à la perte du précieux triple A. Personne n’avait encore envisagé, à ce jour, que des contrats pourraient ne pas conclure à cause de la dégradation !

François Alexandre et André Figeard - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 02/02/2012 à 18:25 par Promoteur

    mais abattez les ces agents de notation ! 0/10 pour eux !!!


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...