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InsoliteInsolitemercredi 18 avril 2012 à 16h25

Un immeuble saisi chaque jour dans le cadre d'une enquête


(LaVieImmo.com) - « Au moins un immeuble est saisi chaque jour » dans le cadre d’une procédure pénale depuis le début de l’année. C’est ce que constate un rapport de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) remis ce mercredi au garde des Sceaux.

Au cours de sa première année d’existence, l’organisme explique avoir « centralisé plus de 13 000 biens saisis ou confisqués, représentant 8 000 affaires et un encours de 204 millions d’euros ». Et en un an, il a dénombré 202 saisies d’immeubles.

L’AGRASC fait part de l’intérêt du développement de la « sanction patrimoniale », qui concerne tous types de délinquance – de celle dite « de proximité » à la criminalité organisée internationale : « Affaiblir les organisations criminelles et les déstructurer en constitue l’enjeu essentiel ».

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 19/04/2012 à 13:21 par elyse avenue

    Il ne dise ce qu'il font des immeuble saisis!!


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