USA : Une loi pour protéger les locataires engagés politiquement

Voilà une loi qui devrait encourager le phénomène aux Etats-Unis : afin de protéger la liberté d’opinion politique, le Code civil californien vient de s’enrichir d’un texte de loi qui permet aux locataires de pouvoir placer tout signe d’appartenance à un parti sur leur terrain, en vue de la tenue d’une élection prochaine, sans avoir à passer par le propriétaire des lieux. S’il s’agit d’une bannière, celle-ci ne peut toutefois dépasser les 55 cm carrés.

Notons que le propriétaire peut seulement contraindre son locataire à ne pas le faire dans les 90 jours précédant l’événement et les quinze jours qui lui succèdent.