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InsoliteInsolitemercredi 26 septembre 2012 à 15h30

USA : Une loi pour protéger les locataires engagés politiquement


(LaVieImmo.com) - A l’approche des élections, il n’est pas rare de voir fleurir les panneaux de tel ou tel candidat. Parfois même sur les maisons.

Voilà une loi qui devrait encourager le phénomène aux Etats-Unis : afin de protéger la liberté d’opinion politique, le Code civil californien vient de s’enrichir d’un texte de loi qui permet aux locataires de pouvoir placer tout signe d’appartenance à un parti sur leur terrain, en vue de la tenue d’une élection prochaine, sans avoir à passer par le propriétaire des lieux. S’il s’agit d’une bannière, celle-ci ne peut toutefois dépasser les 55 cm carrés.

Notons que le propriétaire peut seulement contraindre son locataire à ne pas le faire dans les 90 jours précédant l’événement et les quinze jours qui lui succèdent.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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