Interview
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InterviewInterviewlundi 20 juin 2011 à 14h21

Assurance-vie : "Les non-résidents risquent d'être plus impactés"


Marion Chapel-Massot, responsable gestion privée au sein du groupe Equance
Marion Chapel-Massot, responsable gestion privée au sein du groupe Equance
Marion Chapel-Massot, responsable gestion privée au sein du groupe Equance (©dr)

L’assurance-vie souffrira-t-elle de la réforme de la fiscalité du patrimoine, dont les grands traits – suppression du bouclier fiscal, allègement de l’ISF – sont en passe d’être actés ? Marion Chapel-Massot, responsable gestion privée au sein du groupe Equance, expert en gestion de patrimoine, revient sur son attractivité. Même si l’assurance-vie en cas de décès est impactée, comme la fiscalité pour les non-résidents, le placement « préféré des Français » devrait bien rester selon elle, « attractif ».

(LaVieImmo.com) - L’assurance-vie risque-t-elle de perdre en attractivité, après la réforme de la fiscalité ?

Marion Chapel-Massot : Globalement, les contrats conclus par des résidents français devraient le rester. Pour eux, l’assurance-vie « en cas de vie » est et restera attractive pour tous les contrats d’au moins quatre ans. Car en cas de rachat du contrat, celui-ci n’est imposé qu’à 15 % entre 4 et 8 ans, et 7,5 % au-delà, plus les prélèvements sociaux de 12,3 % ; ce qui en fait une taxation totale respectivement de 27,3 %, ou de 19,8 %. Soit moins que sur un compte classique, imposé à 31,3 % [soumis au régime des plus-values mobilières, NDLR]. Ce même contrat, en cas de décès, peut se transmettre avec un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, et une taxation de 20 % au-delà, qui pourrait être revue par le Projet de loi de finances rectificative à 25 %. Une exonération de droit très attractive, et qui n’est pas pour l'heure remise en question. La situation est plus incertaine pour les contrats souscrits par des non-résidents…

Pourquoi ?

Marion Chapel-Massot : Car pour ces derniers, il est question de revoir l’exonération de la taxe de 20 % - taxe dont il est question de la faire monter jusqu’à 25 % - qui n’impactait jusqu’alors que les résidents au delà des 152 500 euros par bénéficiaires. Ainsi les non-résidents pouvaient transmettre leurs capitaux décès en exonération de droit, et ce même après élection de leur domicile fiscal en France. Les contrats conclus en cas de vie ont des conditions un peu particulières, dont le taux d’imposition maximal est tributaire de conventions bilatérales entre le pays d’accueil et la France. Ils vont de 0 à 15 % en moyenne. Les personnes concernées sont en majeure partie des salariés expatriés de grands groupes, qui ont le plus souvent une capacité d'épargne importante.

Que conseillez-vous alors pour optimiser ce placement ?

Marion Chapel-Massot : Nous conseillons aux non-résidents de verser un maximum de primes avant la réforme prévue pour la mi-juillet, sur des contrats existants ou antérieurs. En effet, il demeure à l’heure actuelle une nébuleuse de questions sur la fiscalité future des contrats : s'appliquera-t-elle dès la date d'ouverture des contrats, ou sera-telle rétroactive ? En toute hypothèse, l’assurance-vie devrait rester un placement de choix, car même avec une fiscalité alourdie, celle-ci restera attractive.

Propos recueillis par Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 20/06/2011 à 20:59 par pongolo

    Fiscalité rétroactive = Grande escroquerie étatique

  • 0 Reco 20/06/2011 à 17:46 par Dove

    Ca va être magouille et Cie alors ...


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