Interview
LaVieImmo.com
Interviewjeudi 22 mars 2012 à 09h44

Expulsions : "L'huissier est aussi là pour conseiller le locataire"


Maître Remuzat, secrétaire de la CNHJMaître Remuzat, secrétaire de la CNHJ (©dr)

Trois questions à Maître Bernard Remuzat, secrétaire de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) sur la question des expulsions locatives, et la manière dont les huissiers peuvent les prévenir.

(LaVieImmo.com) - La CNHJ a récemment communiqué sur le fait que l’« huissier de justice est là aussi pour étudier les alternatives » à l’expulsion locative…

Bernard Remuzat : En cette période de fin de la trêve hivernale, nous avons souhaité rappeler aux personnes qui font l’objet d’une décision de justice prononçant leur expulsion que les huissiers de justice peuvent les aider à trouver une solution adaptée à leur situation, à ne pas se retrouver sans logement au moment de l’expulsion à proprement parler. Notre profession souffre souvent d’une mauvaise image… Mais s’il est vrai que nous défendons les intérêts des propriétaires créanciers (qui sont d’ailleurs souvent des petits propriétaires eux-mêmes dans une situation délicate), l’expulsion est un échec pour tout le monde, et il est possible de l’éviter. A condition toutefois d’agir vite. Il est impératif que les locataires menacés contactent leur huissier de justice le plus rapidement possible, dès la signification du jugement…

Il existe des associations de défense des locataires plateforme téléphonique contre les expulsions locatives… Que pouvez-vous faire de plus ?

Bernard Remuzat : Nous n’avons bien évidemment pas la prétention de nous substituer à ces associations, dont nous suivons d’ailleurs le travail de près et avec un vif intérêt. Notre rôle est de conseiller les locataires menacés d’expulsion, de les aiguiller vers la bonne personne au bon moment : l’association, l’assistante sociale ou le service qui saura les aider au mieux. Une fois que l’expulsion est ordonnée signifiée, il se passe en général plus de 10 mois avant qu’elle ait lieu. Il faut mettre ce temps à profit pour trouver un nouveau logement et ainsi éviter une situation terrible pour tout le monde. Les personnes concernées font très souvent face à d’importantes difficultés, financières ou personnelles. Malgré tout, il faut qu’elles prennent contact avec l’huissier de justice afin de pouvoir envisager les différentes manières de sortir de leur situation. Plus on commence à agir vite, plus les chances de trouver une solution sont grandes.

Vous avez récemment écrit au ministère du Logement pour lui proposer une collaboration. Quelle forme celle-ci pourrait-elle prendre ?

Bernard Remuzat : A l’heure actuelle, il est très difficile d’obtenir des chiffres exacts sur les expulsions effectivement réalisées. Les données publiées par les ministères de l’Intérieur et du Logement sont issues des contentieux locatifs : les chiffres donnés (faisant état de 10 000 expulsions réalisées) semblent résulter du nombre de demandes d’assistance de la force publique par les huissiers de justice, sans tenir compte des départs volontaires du locataire ou d’arrangements. Sur les autres cas, on est dans le flou… Nous avons proposé au ministère du Logement la collaboration de notre Observatoire économique pour mieux faire la distinction entre les différents types de situations (recours à la force publique, remise volontaire des clés, accord à l’amiable…) - et ainsi mettre en place une action publique mieux ciblée, plus durable et plus efficace.

Propos recueillis par Emmanuel Salbayre - ©2014 LaVieImmo
Donnez votre avis
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 22/03/2012 à 10:56 par Gironimmo

    Pas si simple comme job