Interview
LaVieImmo.com
Interviewlundi 30 avril 2012 à 15h29

"François Hollande a fait de la lutte contre le logement cher une priorité"


Thierry Repentin, responsable du pôle Habitat de la campagne de François HollandeThierry Repentin, responsable du pôle Habitat de la campagne de François Hollande (©dr)

Encadrement des loyers, dispositif Scellier, plus-values immobilières… A moins d’une semaine du second tour de l’élection présidentielle, LaVieImmo.com a interviewé le « monsieur Logement » de chacun des deux candidats. Thierry Repentin, sénateur et responsable du pôle Habitat et politique de la ville de la campagne du Parti socialiste explique en détail les mesures de François Hollande.

Retrouvez l’interview de Benoist Apparu pour le camp Sarkozy.

(LaVieImmo.com) - En quoi consiste le projet d’encadrement des loyers proposé par François Hollande, et en quoi diffère-il de celui défendu par Nicolas Sarkozy ? Que répondez-vous aux bailleurs que la perspective d’un blocage des loyers inquiète ?

Thierry Repentin : Le logement est la première dépense des Français, c’est une dépense contrainte dont le poids dans leur budget mensuel ne fait que s’accroître depuis dix ans. C’est pourquoi François Hollande a fait de la lutte contre le logement cher une priorité. C’est pourquoi il s’est engagé à encadrer les loyers du parc privé lors de leur première mise en location et lors du changement de locataire. En effet, en 2010, les loyers de relocation ont augmenté 18 fois plus vite que les baux en cours en Île-de-France et quatre fois plus vite dans le reste du pays : il est indispensable de les réguler ! Nous proposons donc que les loyers de relocation ne puissent pas être fixés à un niveau plus élevé que le loyer moyen constaté dans le voisinage – connu grâce aux observatoires des loyers - pour un logement équivalent. Dans les secteurs, peu nombreux, où les loyers sont extraordinairement élevés et manifestement déconnectés des capacités contributives des habitants, ils pourront être abaissés jusqu’à représenter 80% du loyer de voisinage. Ces cas resteront exceptionnels.

Vous le voyez, il ne s’agit en aucun cas d’un blocage des loyers : les loyers continueront d’évoluer. Simplement, un propriétaire ne pourra pas, à l’occasion du changement de locataire, fixer un loyer 10 ou 15 % plus cher que le loyer moyen du quartier comme on peut aujourd’hui parfois le constater ce qui tire immanquablement le marché vers le haut. Il s’agit d’une mesure régulatrice. J’ajoute que pour le propriétaire, il est souvent plus important d’être assuré d’être payé que d’augmenter inconsidérément un loyer qui risquerait au bout du compte de n’être plus supportable pour le locataire. C’est la raison pour laquelle François Hollande propose de mettre en place une caution solidaire pour les jeunes qui constituera une garantie contre les impayés de loyers, gratuite pour le propriétaire.

Comment comptez-vous organiser la cession des terrains de l’Etat aux communes ? Etant donné l’ampleur de la dette publique, peut-on raisonnablement envisager que celle-ci puisse se faire à titre gratuit ?

Thierry Repentin : Etant donné l’ampleur de la crise du logement, on ne peut envisager que l’Etat se comporte en spéculateur foncier. L’usage du sol doit relever de l’intérêt général. C’est pourquoi François Hollande s’est engagé à mettre gratuitement à disposition des terrains de l’Etat et de ses établissements publics dont ils n’auraient pas l’usage afin d’y réaliser des logements sociaux. Il peut s’agir de casernes désaffectées, de terrains RFF, pour certains au cœur des grandes agglomérations. Dans ces secteurs, sans l’aide de l’Etat, les logements sociaux ne peuvent sortir de terre car l’acquisition du terrain pèse trop lourd dans l’opération. Bien entendu, dans le cadre de la règle des trois tiers bâtis pour les opérations de logements neufs significatives – un tiers de logements sociaux, un tiers d’accession sociale à la propriété, un tiers d’accession libre – seul le foncier destiné au logement social serait cédé gratuitement. 100 000 logements sociaux nouveaux pourraient ainsi être réalisés chaque année là où ils sont les plus nécessaires, au lieu de 50 000 construits sur les terrains de l’Etat actuellement.

Envisagez-vous un successeur au Scellier ? Si oui, comment prendre en compte et corriger les imperfections des précédents dispositifs de soutien à l’investissement locatif ?

Thierry Repentin : Ces cinq dernières années, les aides à l’investissement locatif – Robien, Borloo et autres Scellier – ont eu des effets inflationnistes néfastes sur les marchés fonciers, comme la Cour des Comptes l’a montré, mais aussi sur les marchés immobiliers, tirant les prix vers le haut. Or ces dépenses fiscales continuent de peser lourdement sur le budget de l’Etat : le seul Scellier coûte cette année 650 millions d’euros au budget de la Nation et coûtera jusqu’en 2017 malgré sa suppression récente. Toutefois, pour résoudre la crise du logement, tous les maillons de la chaîne doivent être mobilisés, y compris le parc privé, d’autant que la construction neuve est aussi un soutien à l’emploi non délocalisable. Je suis donc favorable pour ma part à un dispositif de soutien à l’investissement locatif mais assorti de solides contreparties en matière de modération significative du loyer. En effet, chaque euro dépensé par l’Etat doit être un euro utile.

De quelle manière entendez-vous renforcer la loi SRU ? Quelles sanctions pour les communes récalcitrantes ?

Thierry Repentin : La loi Solidarité et renouvellement urbains sera renforcée. C’est indispensable car la République ne peut se satisfaire ni de ghettos de riches ni de ghettos de pauvres. François Hollande s’est engagé à relever le seuil minimum de logements sociaux, actuellement de 20 %, pour le porter à 25 %. Les pénalités des communes récalcitrantes seront quintuplées parce qu’il n’est pas acceptable de payer 140 euros en moyenne par logement manquant pour échapper à la loi ! En outre, le Préfet sera amené à se substituer au maire pour délivrer les permis de construire des opérations de logement social dans les communes qui refusent d’appliquer l’article 55 de la loi SRU. Cette possibilité existe déjà dans la loi mais n’a jamais été appliquée. Il est temps que la loi soit effectivement la même pour tous.

Quelle est la position de François Hollande sur le durcissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières ? Pouvez-vous nous assurer que les plus-values sur ventes de résidences principales resteront exonérées d’impôt ?

Thierry Repentin : François Hollande s’est engagé à mener une vaste réforme fiscale afin de rendre la fiscalité plus juste, notamment de façon à réintroduire une véritable imposition du capital. Le dossier de la taxation des plus-values sur la résidence principale n’est pas ouvert à ce jour, il devra faire l’objet d’un examen spécifique et de discussions approfondies. En revanche, François Hollande a d’ores et déjà dressé quelques pistes en matière de fiscalité foncière de sorte à libérer le foncier constructible. En effet, lorsqu’un propriétaire décide de geler un terrain constructible et de priver la collectivité des logements qui pourraient y être réalisés, il doit contribuer à assumer le coût collectif que cela représente. Plus longtemps il gardera le terrain inutilisé, plus forte sera la taxation. Par exemple, les terrains constructibles laissés nus seront soumis.

Début février, François Hollande a signé le « Contrat social pour une nouvelle politique du logement » rédigé par la Fondation Abbé Pierre. La question du mal-logement a été largement absente du débat électoral. Quelles sont les propositions pour les cinq prochaines années en cas de victoire le 6 mai prochain ?

Thierry Repentin : Tout d’abord, la loi imposant un certain nombre de places d’hébergement d’urgence au regard de la population n’est aujourd’hui pas appliquée partout. Il faut y remédier. De même le droit à l’hébergement opposable comme le droit au logement opposable doivent devenir effectifs. Cela impliquera de rechercher les voies de mobilisation du parc privé. Cela impliquera également de mettre les actes de l’Etat en cohérence : on ne peut pas reconnaître d’un côté des ménages prioritaires au titre du DALO [Droit au logement opposable, NDLR] et de l’autre accorder la force publique pour les expulser. Ainsi, il n’y aura plus d’expulsion sans relogement des ménages reconnus prioritaires par les commissions DALO. Enfin, pour rendre ce droit effectif, il sera nécessaire de construire massivement à des loyers abordables : François Hollande a pris l’engagement de réaliser 150 000 logements sociaux et très sociaux chaque année, notamment grâce au doublement du plafond du livret A.

Retrouvez l’interview de Benoist Apparu pour le camp Sarkozy.

Propos recueillis par Emmanuel Salbayre - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 14/05/2012 à 19:50 par Gironimmo

    Pour que les prix baisse, commençons par interdire aux députés d’occuper les logements sociaux HLM.

    D'accord Delphine Batho ?

  • 0 Reco 09/05/2012 à 12:02 par antoine

    "Taxer l'imobilier en France se révèlera une absurdité. Plus d'investissement locatif. Nous sommes en Europe et rien n'empêchera un français qui en a les moyens d'acheter dans un pays limitrophe. "

    je ne trouve pas absurde de taxer des nantis et des riches, saignant a vifs avec des loyers hors deprix des jeunes!

    et que les investisseurs aillent acheter dans les autres pays et creent d'autres bulles ailleurs! AUCUN SOUCIS!

  • 0 Reco 08/05/2012 à 21:30 par gégé

    Taxer l'imobilier en France se révèlera une absurdité. Plus d'investissement locatif. Nous sommes en Europe et rien n'empêchera un français qui en a les moyens d'acheter dans un pays limitrophe. Comme l'euro va probablement éclater, les monnaies nationales réintroduites, le franc d'une valeur supérieure à la lire, la peseta, les investissements se feront dans ces pays et tant pis pour ceux qui croient à la "vie en rose", il leur restera les cartons des supermarchés pour se loger puisque, nous le savons bien, les logements sociaux seront attribués aux immigrés ( ceux-ci bénéficiant du droit de vote, il faudra bien leur concéder quelques avantages pour pouvoir être réélu le coup d'après !)

  • 0 Reco 07/05/2012 à 09:49 par antoine

    ahahha sacré domicilium... :) le moment est surtout venu d'eviter les pris de l'immo comme toi, et d'attendre que els prix baissent....

  • 0 Reco 06/05/2012 à 21:22 par Domicilium

    Le moment du changement vient juste d'arriver !

    Reste donc à mettre en œuvre ces mesures, tout au moins de faire de l'habitat (construction de logements notamment) une réelle priorité.

    EM
    DOMICILIUM
    Conseil et chasseur immobilier
    Carte Professionnelle n° T1748
    Membre du Syndicat National des Professionnels de l'Immobilier (SNPI) et de la Fédération Française des Chasseurs Immobiliers (FFCI)
    15 rue Saint-Bernard
    31000 Toulouse
    Tel : 05 62 27 22 60
    contact@domicilium.fr
    http://www.domicilium.fr

  • 0 Reco 03/05/2012 à 15:50 par antoine

    Les 50-70 ans actuels ont acheté vers la fin des années 90, au meilleurs moment (prix au plus vas, et taux élevés).

    ces gars la ont vu alors les taux chuter, et les banques ont racheté leur credit. beau d'entre eux se cru riches et ont décidé d'acheter une residence secondaire (maison / appart a Paris, au bord de la mer, a la campagne), et ont ainis contribué grandement a l'explosion des prix.

    d'autres ont vu via le scelleir dans l'ancien une aubaine pour ne rien payer du tout, et meme recevoir des benefices en achetant un appart, totu etant geré par des agences...

    il faut remmetre tout ce petit monde se croyant "nouveau riche" sur terre: taxer tous ces gars la pour leur faire comprendre que la France est un pays de partage: voir des apparts ou des maisons vides 90% du temps de l'année est uen abberation: il faut taxer ces gars et lourdement, et inciter les autres a ne pas faire pareil!

    Hollande l'a promis.... voyons s'il tient promesse!

  • 1 Reco 03/05/2012 à 01:07 par antoine

    rappel aux v.. c de proprio: vous avez encore 8 mois pour remmetre a neuf les conduites d'eau: le plomb sera interdit en 2013 : interdiction des colonnes en plomb!!!!!

    chers locataires, prenez une assurance juridique (50 eurso l'année), et attaquez en beauté ces c.. de rentiers!!!! vous verrez cest jouissif!!! de voir leur tronche et de leur rappeler les faits au moment de la remise des clefs..........

  • 1 Reco 03/05/2012 à 01:05 par antoine

    geronimus:

    jai envoyé au T A (tribunal administratif, pour les initiés) un c.. de proprio qui ne voulait pas remettre aux normes l'electricité de l'appart que je louais, apres que le dijoncteur vieux de 1940 s'etait mis a fumé..... ce c.... pretendait que du fait que j'avais signé le bail, j'etais conscient du danger;... je lui ai fait un doux rappel de la loi: il a du non seulement payer pres de 10,000 euros à l'lelectricien pour la remise a neuf, mais surtourt il a du rembourse mes frais de justice et a du me payer l'hotel pendant trois mois.....

    cest simple, clair net precis: chers locataires, cest tres facile de pieger un c.. de proprio: trouver iun appart a l'electrciité hors norme: attendez 2 - mois, et attaquez le en justice s'il ne bouge pas!

  • 1 Reco 03/05/2012 à 00:53 par Gironimmo

    Antoine
    T es trop bon
    Les locataires qui paient pas ils ont de bonnes raisons....
    Guignol

  • 0 Reco 03/05/2012 à 00:21 par antoine

    chere Louise, si vos locataires ne paient pas les loyers, cest qu'ils ont une bonne raison: mettez donc votre appart aux normes electriques! Ca sera deja un debut!

  • 1 Reco 02/05/2012 à 18:48 par louise

    et quesque Mr hollande prevoit contre les locataires qui ne paient pas leur loyer ?? actuellement une procedure d 'expulsion contre un mauvais payeur et de 2 ans 1/2. Je connais des gens qui demenage tous les deux ans en vivant sur le dos de leur proprietaire

  • 0 Reco 01/05/2012 à 16:16 par antoine

    cher gerominus, quand tu verras hollande t'infliger une floppée d'impoots amplement mérités sur tes rentes, quand tu auras compris que se tourner les pouces en attendant les loyers, cest bel et bien fini, cest toi qui va pleurer le dur temps de la bu bulles... Surtout quue celle ci va eclater,juste au moment ou tu en auras marre de impots et decidra de revendre....

    on va se marrer!

  • 0 Reco 01/05/2012 à 14:53 par Gironimmo

    Ceux qui veulent voir la bu bulle eclater doivent choisir Sarko.
    Dur dur la vie bullesque.

  • 2 Reco 01/05/2012 à 11:18 par antoine

    avec ce nouveaus cellier made in "gauche", la gauche va refaire les meme erreurs que la droite: injecter de l'argent public oour gonfler les prix et ravir les promoteurs!!!

    cete gauche est pire que la droite car hypocrite comme pas permis! a vomir!

  • 3 Reco 01/05/2012 à 11:16 par antoine

    ils veulent remettre le scelleir! bravo la gauche: du grand n'importe quoi pour les riches: cest ce quon appelle la gauche caviar!