Interview
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InterviewInterviewlundi 12 octobre 2009 à 17h28

"Il faut protéger les ménages face aux dérives des assurances emprunteur"


(©dr)

L’Autorité de la concurrence s’est récemment prononcée en faveur d’un découplage des offres de crédit immobilier et d’assurance emprunteur . Retour sur la fin annoncée d’une habitude « contraire aux intérêts des emprunteurs » avec François Carlier, chargé d’études à l’UFC-Que Choisir. C’est’association de défense des consommateurs qui avait saisi l’autorité pour avis, fin 2008.

(LaVieImmo.com) - Quelles sont les raisons qui avaient incité l’UFC-Que Choisir à alerter l’Autorité de la concurrence ?

François Carlier : Nous avons saisi l’autorité pour une raison très simple : la quasi-absence de concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur. A l’heure actuelle, rien dans la législation n’empêche les établissements de crédit d’imposer à leurs clients d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur qu’ils commercialisent. Le recours à des assurances alternatives est officiellement possible, mais il n’est pas rare que les banques exercent des pressions sur leurs clients pour les dissuader d’y avoir recours. Ces pressions, plus ou moins apparentes, peuvent aller jusqu’au refus pur et simple de la délégation d’assurance en cas de non souscription de l’assurance maison… En conséquence, la part des assureurs de crédit non liés aux banques prêteuses par un contrat de groupe est passée en à peine trois ans de 20 à 14 %. Dans l’intérêt des emprunteurs, nous avons demandé à l’Autorité de la concurrence de se pencher sur la question. Un an plus tard, nous nous félicitons d’avoir été entendus.

Le projet de loi sur le crédit à la consommation, en cours d’examen, va également dans votre sens. Comment accueillez-vous la perspective d’un encadrement de la possibilité accordée aux banques de refuser une assurance alternative, prévue par le texte ?

François Carlier : Le projet de loi va dans le bon sens, mais nous souhaiterions, et l’Autorité de la concurrence avec nous, qu’il aille plus loin dans la protection des ménages. Ainsi, l’article 17 du projet prévoit d’accorder aux banques la possibilité de refuser une assurance qui ne présenterait pas les mêmes garanties que son assurance propre. Nous comprenons le besoin de sécurité des banques, mais il serait préférable de faire en sorte que ce type de refus soit signifié le plus rapidement possible à l’emprunteur, et que cela soit fait par écrit et de la manière la plus détaillée possible. Dans le cas d’un refus non justifié au sens des dispositions prévues par la loi, l’emprunteur aurait alors la possibilité de se retourner contre sa banque, avec le soutien de l’UFC.

L’Autorité de la concurrence suggère également de rendre obligatoire la diffusion d’une fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteurs et son mode de fonctionnement. Soutenez-vous cette proposition ?

François Carlier : Non seulement cette fiche devrait être obligatoire, mais il faudrait aussi qu’elle soit remise à l’emprunteur le plus tôt possible – idéalement dès la première simulation de prêt. On parle de l’insuffisance de concurrence en matière d’assurance emprunteur, mais l’UFC s’inquiète également d’une autre question : les négociations entre l’emprunteur et sa banque, quand peuvent avoir lieu, ne portent que sur le taux facial du crédit et jamais sur le taux de l’assurance, qui représentent pourtant une part non négligeable du coût du crédit. Seule une information complète et rapide serait à même d’éviter de mauvaises surprises aux emprunteurs…

Propos recueillis par Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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