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InterviewInterviewvendredi 15 avril 2011 à 16h40

ISF : "Personne ne se soucie des droits de succession"


Eric Lebrun, conseiller en gestion de patrimoine
Eric Lebrun, conseiller en gestion de patrimoine
Eric Lebrun, conseiller en gestion de patrimoine (©dr)

Depuis le début de la semaine, plusieurs aménagements fiscaux ont été annoncés par les pouvoirs publics. Nicolas Sarkozy a enterré le bouclier fiscal et a présenté un projet d’allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune. François Baroin, ministre des finances, envisage dans le même temps de remettre en cause les réformes de ces dernières années sur les droits de succession. Eric Lebrun est conseiller en gestion de patrimoine dans la société GPI et également enseignant de l’école supérieure de commerce de Chambéry. Il revient pour LaVieImmo.com sur « la machine arrière » de l’exécutif dans la réforme fiscale.

(LaVieImmo.com) - Peut-on parler d’une réforme majeure de l’ISF ?

Eric Lebrun : A ce stade, ce n’est pas une réforme, ce sont des pistes de réflexion soumises par l’Elysée. Les aménagements fiscaux proposés par l’exécutif devraient connaître un cheminement compliqué jusqu’à l’élaboration de la Loi de finances. De nombreuses modifications sont à attendre si la réforme est adoptée. On n’a pas encore parlé de l’ajout d’une tranche supplémentaire à l’impôt par exemple, que beaucoup de députés défendent. Selon François Baroin, le nouveau barème serait applicable en 2011. Mais les présidentielles approchent et si le processus se prolonge, il n’est pas exclu que la réforme n’ait pas lieu.

L’allégement de l’ISF, c'est un cadeau pour les plus riches ?

Eric Lebrun : Les deux nouveautés annoncées [hausse du seuil à 1,3 millions d’euros et baisse des taux d’imposition à 0,25 % et 0,5 %, NDLR], vont permettre aux contribuables les plus aisés de payer moins. De ce point de vue, oui, c’est un cadeau pour les plus riches. Mais l'angle de cette réforme s'analyse d'abord en une simplification de la loi. Avant, les assujettis à l’impôt sur la fortune devaient jongler entre le bouclier fiscal et l’ISF, qui cohabitaient difficilement. La suppression du premier limitera quelque peu le coût de l’allégement de l’impôt.

Le ministre du budget a annoncé une probable diminution des avantages fiscaux liés à l’héritage pour compenser la baisse de l’ISF, une idée judicieuse ?

Eric Lebrun : Ce point est beaucoup plus délicat, on veut remettre en cause toutes les avancées qu’il y a eu dans ce domaine depuis quelques années. L'Etat veut notamment supprimer les réductions sur les droits de donation que supporte le donateur en fonction de son âge [jusqu’alors le donateur de moins de 70 ans bénéficiait d’une réduction d’impôt de moitié, NDLR], remonter le barème sur les tranches supérieures pour les successions en ligne directe, et faire passer de six à dix ans les délais entre les donations. Toutes les avancées majeures faites ces dernières années dans ce domaine sont remises en cause. Il s’agit d’une véritable machine arrière.

Pourquoi ?

Eric Lebrun : L’idée au départ était de faciliter la transmission du patrimoine aux jeunes, pour leur permettre d’investir et d’éviter de laisser le capital en sommeil. A l'origine, ces mesures avaient été prises en vue de favoriser la consommation. Si on veut relancer l’économie, autant miser sur la jeunesse. Dès qu’on parle d’ISF, il y a toujours une montée de boucliers, mais personne ne se soucie des droits de succession.

Propos recueillis par Damien Fournier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 16/04/2011 à 22:49 par Agra01

    Pour ceux qui ont un patrimoine compris entre 1.3 M€ et 1.4M€ la réforme proposée n'est pas un allègement de l'ISF mais allourdissement (du fait de l'imposition au premier euro) ! chercher l'erreur !
    L'instauration de seuils conduisant à un ISF en escalier (en dessous de 1.3 M€ je ne paie rien, à 1.3M€ je paie 3250 €) est une source prometteuse de litige avec le fisc.


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