Interview
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InterviewInterviewvendredi 25 septembre 2009 à 10h22

"La conjoncture a provoqué une hausse de la taxe foncière"


(LaVieImmo.com) - Nicolas Laroche, responsable de l’observatoire SFL-Forum, revient pour Lavieimmo.com sur les taux de fiscalité 2009 des grandes collectivités locales suite à la publication de l’Etude fiscale Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.

Lavieimmo.com : Quelle est la tendance en ce qui concerne les taxes foncière et d’habitation en 2009 ?

Nicolas Laroche : Nous sommes très clairement dans une année de hausse de la fiscalité dans l’hexagone. L’ensemble des collectivités locales augmentent cette année le niveau des taxes foncière et d’habitation. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’on assiste à ce phénomène en 2009 : la conjoncture n’est pas favorable et la baisse du nombre de transaction influe de manière importante sur la hausse des taux d’imposition.

Lavieimmo.com : La crise est donc passée par là ?

Nicolas Laroche : Les recettes des collectivités, qui avaient été très dynamiques entre 2001 et 2007, avaient déjà opéré un retournement. Alors que celles-ci augmentaient de 10 % en moyenne sur cette période, leur tendance a commencé à s’inverser en 2008 avec une baisse avoisinant les 10 %. Et en 2009, la tendance s’est encore accentuée avec une baisse qui sera comprise entre -20 et -30 %. Ce phénomène est dû au fait que les dotations qu’octroie l’Etat aux communes, départements et régions augmentent de plus en plus lentement. N’oublions pas qu’il s’agit là d’une charge importante pour l’Etat, qui a de très nombreuses autres contraintes.

Lavieimmo.com : Les collectivités doivent-elle davantage mettre la main à la poche ?

Nicolas Laroche : Tout à fait, celles-ci subissent de plein fouet la hausse des dépenses. Les demandes progressent en raison de plusieurs facteurs, notamment du fait d’une augmentation des demandes d’aides sociales. Les difficultés économiques que nous rencontrons actuellement entraînent par exemple un accroissement des requêtes de RMI et de RSA. Les collectivités doivent également participer au financement du plan de relance. L’Etat joue son rôle mais incite aussi les élus locaux à investir en 2009, afin de faire face aux effets de la crise. Je pense notamment à l’anticipation du remboursement du fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVAl), qui a remporté un très grand succès.

Lavieimmo.com : Les Parisiens n'avaient jamais eu à s'acquiter d'une taxe foncière au niveau départemental. Assistons-nous à la fin de l’exception parisienne avec la mise en place d'un taux départemental à 3 % ?

Nicolas Laroche : Paris n’avait pas modifié sa fiscalité depuis longtemps. Il n’y a rien d’anormal à ce que celle-ci opère à un réajustement de temps à autres. N’oublions pas non plus que pour réaliser l'étude, nous ne regardons pas les modifications de fiscalité sur un an, mais sur plusieurs années. Un mandat municipal est une bonne unité pour relever les tendances de fond. Certaines mairies choisissent ainsi de modifier leur fiscalité en début de mandat quand d’autres préfèrent effectuer des augmentations progressives. Une seule année ne suffit pas pour dégager une véritable direction.

Propos recueillis par Marc Fleury

Propos recueillis par LaVieImmo.com - ©2016 LaVieImmo
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