Interview
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InterviewInterviewmercredi 17 novembre 2010 à 11h50

"La fiscalité devra être compétitive, équitable et efficace"


Philippe Marini
Philippe Marini
Philippe Marini (©dr)

Philippe Marini est Rapporteur général de la commission des finances, et sénateur de l’Oise. Pour LaVieImmo.com, il fait l’état des lieux des pistes actuelles sur la réforme prochaine de la fiscalité du patrimoine, inaugurée hier par Nicolas Sarkozy, qui a promis de supprimer l'ISF et le bouclier fiscal afin de créer un impôt refondant les deux.

(LaVieImmo.com) - Pourquoi une telle réforme de la fiscalité du patrimoine en 2011 ?

Philippe Marini : La situation des finances publiques issue de la crise financière de 2008, qui conduit à demander des efforts à chacun, notamment en matière de prélèvements obligatoires, a rendu incompréhensible la logique du bouclier fiscal, étant un instrument adapté à une période de baisse des impôts. Pour ne pas nuire à notre compétitivité, la disparition du bouclier fiscal ne peut être présentée comme une mesure isolée. Par conséquent, il est nécessaire d’engager dès 2011 une réforme globale de la fiscalité du patrimoine, avec la disparition promise de l’ISF.

Quels points pensez-vous les plus avancés ou les plus proches d'aboutir, dans les discussions actuelles ?

Philippe Marini : Ma seule certitude est que cette réforme doit être conduite à coût nul pour les finances publiques et que, dans cette hypothèse, il n’y a pas d’autre solution que de compenser la suppression du bouclier et de l’ISF par la création d’une tranche marginale nouvelle de l’impôt sur le revenu, qui fournirait la majeure partie du financement nécessaire. Pour le reste, il ne faut écarter aucune piste de réflexion, comme la déductibilité des taxes foncières, par exemple. Et garder à l’esprit que, pour les contreparties, les modalités de financement de la réforme des retraites ont déjà puisé abondamment dans les marges de manœuvre disponibles.

La distinction entre la taxation d’un patrimoine « utile / inutile » est-elle un angle de la réflexion pour réformer la fiscalité ?

Philippe Marini : Je ne souscris pas à cette distinction, car si certains considèrent la résidence principale comme un patrimoine inutile, j’observe néanmoins qu’elle permet de se loger … Pour moi, la réforme de la fiscalité doit répondre à trois maîtres mots : compétitivité, équité et efficacité. Il faut à tout prix éviter les ravaudages et les demi-mesures, qui la plupart du temps ne permettent pas d’atteindre les objectifs et ajoutent des complexités supplémentaires.

Propos recueillis par Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 19/11/2010 à 15:51 par dieu

    Tudju. Si jamais vous touchez à la résidence principale, vous aurez de mes nouvelles.


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