Interview
LaVieImmo.com
InterviewInterviewlundi 22 novembre 2010 à 16h21

"La fiscalité épargne pour le moment la résidence principale"


Claude Todo
Claude Todo
Claude Todo (©dr)

Claude Todo est le président de Cercle France patrimoine, association de gestionnaires de patrimoine. Pour LaVieImmo.com, il revient sur la prochaine mise à plat de la fiscalité du patrimoine, promise par le gouvernement. Selon l’expert, c’est « l’assiette de la taxation qui risque d’être élargie en 2011 ».

(LaVieImmo.com) - Où en est le projet d’augmenter la taxation des plus-values immobilières ?

Claude Todo : Pour l’heure, on en reste à un prélèvement libératoire de 16 %. D’après les dernières lectures du projet de loi de finances pour 2011, il sera très probablement augmenté de deux, voire trois points. Egalement, un rehaussement des prélèvements sociaux est prévu, pouvant passer du taux de 12,10 % actuellement à 12,3 %. Augmenter ces derniers est un peu moins douloureux, car ils sont affectés au financement de la retraite, et cela s'inscrirait dans la logique de convergence, souhaitée par le gouvernement, avec l'Allemagne notamment. Il demeure toutefois un doute quant à la revente de la résidence principale, qui est aujourd’hui exonérée, mais pourrait demain se voir taxée.

Nicolas Sarkozy parle d’une taxation des revenus du patrimoine, comme piste pour la réforme fiscale…

Claude Todo : La suppression du bouclier fiscal et de l’ISF conduit à élargir l’assiette de l’imposition. La transformation de la fiscalité du patrimoine ne se fera pas en une seule étape, le processus risque d’être long. Toutefois, il n’est pas prévu pour remplacer l’ISF d’augmenter les impôts sur le revenu. Il ne devrait pas y avoir de création de tranche supplémentaire. En revanche, il n’y a actuellement qu’un foyer sur deux qui est assujetti à l’impôt sur le revenu ; cela pourrait donc être une des pistes du gouvernement. Le « patrimoine dormant », comme l’or ou les biens qui ne sont pas mis en location, est sur la sellette. Même si pour l’heure, la résidence principale, considérée souvent comme tel, ne semble pas dans le viseur du gouvernement. L’objectif est de tirer de l’argent, on peut donc imaginer que l’angle sera très large.

L’assurance-vie semble particulièrement visée, même au-delà de la réforme ?

Claude Todo : On se dirige en effet vers une taxation particulière : jusqu’alors, seuls les contrats « monosupports », en euros, comportaient une taxation annuelle, via les prélèvements sociaux. Les contrats multisupports - qui comprennent une partie en euros et une autre en unités de compte – seront dorénavant assujettis aux prélèvements sociaux sur leur partie en euros. La partie en actions restera soumise à une taxation au terme du contrat. Par cette opération, qui permet une assiette de taxation plus importante, l’Etat est légèrement perdant au long terme, mais cela s’analyse surtout comme une avance de trésorerie. Cette nouvelle agace les épargnants, car l’assurance-vie demeure l’un des placements préférés des français. Mais les parlementaires planchent sur un délai supplémentaire : la mesure, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, devrait être retardée à juin 2011. Ce qui doit toutefois être confirmé d'ici la fin de l'année.

Propos recueillis par Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 22/11/2010 à 17:00 par debo76

    Jusqu'à quand ?


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