Interview
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InterviewInterviewlundi 2 février 2015 à 14h55

"La loi Hamon apporte plus de liberté aux consommateurs"


Hamid Benamara, directeur général du comparateur LesFurets.com
Hamid Benamara, directeur général du comparateur LesFurets.com
Hamid Benamara, directeur général du comparateur LesFurets.com (©dr)

Hamid Benamara, directeur général du comparateur d'assurance indépendant LesFurets.com, nous explique en quoi la toute récente loi Hamon améliore considérablement la vie des emprunteurs.

(LaVieImmo.com) - Pour les particuliers, que change la loi Hamon dans l'immobilier ?

Hamid Benamara : La quinzaine de dispositions présentes dans la Loi Hamon concerne de nombreux secteurs économiques, dont ceux de l’assurance et de l’immobilier. Cette loi, appelée aussi loi Consommation, vise à redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs et à renforcer leurs droits et protection. Dans l'iimmobilier, depuis le 26 juillet 2014, les acheteurs pourront résilier leur assurance emprunteur dans l’année suivant la signature du contrat. Par ailleurs, pour les contrats « hors établissement » (contrats conclus dans un lieu qui n’est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, NDLR) souscrits à partir du 17 juin 2014, le délai de rétractation s’est allongé de 7 à 14 jours.

La vie des emprunteurs est-elle réellement simplifiée par ce texte ?

Hamid Benamara : Ce texte apporte plus de liberté aux consommateurs. Il constitue une véritable avancée, car il rééquilibre la relation entre l’assuré et son assureur. Les particuliers, qui souscrivent très généralement à une assurance-emprunteur auprès de leur établissement bancaire, peuvent désormais mettre un terme à ce contrat plus rapidement. Ainsi, ils ne sont plus dans l’obligation de donner suite à l’offre de leur banque, sous peine de se voir refuser leur prêt ou de ne pas bénéficier de conditions avantageuses. Mais en permettant de faire jouer la concurrence, la loi Hamon donne aussi le moyen au consommateur de reprendre en main ses finances et de faire des économies. En effet, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30 % du coût d’un crédit immobilier. Selon les chiffres du ministère de l’économie, en souscrivant une assurance dans un établissement autre que sa banque de prêt, il est possible d’économiser jusqu’à 9000 euros pour un emprunt de 300 000 euros sur 20 ans !

Une étude récente met en avant la méconnaissance des Français de ses dispositions. Qu'en est-il ?

Hamid Benamara : En effet, près d’un Français sur trois n’a jamais entendu parler de la loi Hamon. En tant que comparateur, notre mission est d’informer les consommateurs de l’existence de cette loi et de leur expliquer simplement les changements que cela implique et les bénéfices que cela peut leur apporter. Pour atteindre cet objectif, nous mettons plusieurs dispositifs en place, tels qu’une campagne de publicité en télévision mettant en avant la possibilité de résilier à tout moment, un contenu plus riche figurant sur notre site.

Que souhaiteriez-vous voir améliorer dans l'assurance-emprunteur ?

Hamid Benamara : D’après le texte de la Loi Hamon, si l’emprunteur souhaite procéder à la résiliation de son contrat actuel, il doit présenter à son banquier ou à l’établissement auprès duquel il a souscrit son assurance, un contrat équivalent et intégrant un niveau de garanties identique à celui du contrat initial. C’est ensuite à l’organisme prêteur d’accepter ou de refuser la demande de résiliation. Cependant les banques ou tout autre organisme financier ont, pour l’instant, leurs propres systèmes de comparaison des garanties… Cela reste donc difficile pour le consommateur de comparer les garanties, les exclusions spécifiques et leurs conditions d’application d’un contrat à un autre. Néanmoins, afin d’aider le consommateur dans cette démarche et d’éviter risques d’abus par les banques, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) vient de rendre un avis qui établit des règles communes de comparaisons des garanties présentes dans les contrats d’assurance emprunteur. Dorénavant les établissements bancaires devront élaborer leur propre liste de critères de comparaison à partir de ceux sélectionnés par le CCSF.

Lesquels ?

Hamid Benamara : Pour les garanties obligatoires, ils devront sélectionner 11 critères parmi une liste de 18 éléments, parmi lesquels la durée d’application de la couverture de la garantie décès et invalidité durant le prêt, le délai de franchise en matière d’incapacité, etc. Pour la garantie « Perte d’Emploi », la banque pourra retenir 4 critères sur les 8 proposés par le CCSF tels que le délai de carence, le délai de franchise, la durée d’indemnisation. Une fois cette liste établie, l’organisme prêteur remettra à l’emprunteur une fiche standardisée et détaillant les critères de comparaison choisis. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2015. De quoi améliorer encore à mon sens, la relation entre l’assuré et son assureur. Ainsi le consommateur peut analyser son contrat d’assurance emprunteur actuel, le confronter et le comparer à de nouvelles offres plus facilement.

Propos recueillis par Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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