Interview
LaVieImmo.com
InterviewInterviewlundi 7 février 2011 à 11h38

"La nouvelle fiscalité devrait aboutir à une hausse d'impôt"


Guillaume Fonteneau
Guillaume Fonteneau
Guillaume Fonteneau (©dr)

Guillaume Fonteneau est conseil en gestion de patrimoine indépendant et responsable du site LeBlogPatrimoine.com. Pour LaVieImmo.com, il fait un état des lieux de la fiscalité du patrimoine, qui doit être réformée dans le courant de l’année. Des plus-values immobilières à l’ISF, en passant par l’assurance-vie.

(LaVieImmo.com) - Le gouvernement promet une réforme en profondeur de la fiscalité du patrimoine pour le printemps prochain. Le chantier avance-t-il ?

Guillaume Fonteneau : Les travaux sont en cours, et la loi de finance rectificative pour 2010 devrait en dessiner les contours dès la fin février, courant mars. La réforme est attendue d’ici à juin prochain, mais toute la difficulté est dans sa mise en place avant l’échéance électorale de 2012. En substance, elle devrait aboutir à une augmentation de l’imposition, et sera une opportunité d’orienter la croissance vers le haut. Les dernières réflexions vont dans le sens d’une meilleure utilisation de l’épargne - les Français ayant une grande capacité à épargner, avec un taux de 15 à 16 % - mais celle-ci est essentiellement dirigée vers les créances immobilières ou l’assurance-vie en fonds euros.

Nicolas Sarkozy examine en effet tout particulièrement l’assurance-vie, qu’il souhaite privilégier en tant que source de financement des PME…

Guillaume Fonteneau : L’enjeu sera d’affecter ce patrimoine et cette capacité d’épargne exceptionnelle vers les actions et les PME, afin de redynamiser l’économie. Dans ce cadre, en ce qui concerne l’immobilier, l’Etat mise sur l’investissement des particuliers dans le neuf, qui sert le bâtiment et les entreprises de construction. La détention d’un bien immobilier, perçue comme un patrimoine dormant et considérée peu utile pour la croissance, pourrait être la cible de la réforme. La piste du gouvernement serait de fiscaliser davantage ce patrimoine dormant et promouvoir l’investissement dans l’économie et dans la croissance future. Christine Lagarde et les compagnies d’assurance vie sont d’ailleurs en train de travailler sur la création d’un nouveau contrat d’assurance vie répondant à cette nécessité d’investir dans les PME Française.

Le député (UMP) Jérôme Chartier a proposé une taxation des plus-values issues de la cession d’une résidence principale, ce qui a provoqué un tollé quasi-général. Est-ce une mauvaise piste ?

Guillaume Fonteneau : L’idée sous-jacente de cette nouvelle imposition est de taxer l’enrichissement. Rétrospectivement, entre 2000 et 2007, on s’aperçoit que les Français se sont davantage enrichis dans la valorisation de leur maison que via les revenus du travail. C’est devenu un véritable outil de spéculation ; on a détourné l’immobilier de son but initial, car on n’a plus acheté pour se loger mais pour spéculer et s’enrichir. Une taxation des plus-values sur la revente de la résidence principale sera néanmoins compliquée politiquement à mettre en place, car si la philosophie d’une telle mesure est séduisante, il faudra veiller à ne pas pénaliser les petits propriétaires. Mais l’argument selon lequel cette imposition pourrait figer le marché immobilier me semble suranné. Le marché est déjà sous une épée de Damoclès : la hausse des taux d’intérêt en cours est susceptible de remettre en cause bon nombre de transactions.

En attendant la future réforme, que conseillez-vous à ceux qui désireraient effectuer une opération sur leur patrimoine immobilier ?

Guillaume Fonteneau : Le plus simple, pour ceux qui ne sont pas pressés de vendre, est de signer l’acte authentique avant la date de la mise en œuvre de la réforme ou de lever toute les conditions suspensives attachées au compromis avant la date de la mise en œuvre de la réforme. C’est une sécurité, et cela s’est vérifié lors de la parution de la loi de finance pour 2004, date de la précédente réforme majeure des plus-values.

Propos recueillis par Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 07/02/2011 à 15:52 par Barnave

    Bien sûr c'est qu'un prétexte pour faire monter la pression fiscale..


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...